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Textes officiels finances - Page 77
Transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales
Une instruction du 6 juin a pour objet la transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des régions, des départements, des communes et des grands groupements de communes à fiscalité propre.Les documents à fournir pour chaque collectivité du secteur communal doivent comporter : le budget principal ; les annexes relatives à la ...
Montant de la compensation due aux communes de métropole au titre de l’établissement des documents d’urbanisme pour 2017
Une note du 6 juin indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 7 ...
Dotation de compensation des EPCI de la DGF pour 2017
Une note d'information du 15 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2017.La loi de finances pour 2004 a modifié l'architecture des dotations, en intégrant dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) plusieurs dotations et compensations qui étaient ...
Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France pour 2017
Une note d'information du 5 mai 2017 concerne la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'exercice 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d'attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'année ...
Corse : fonds de péréquation des ressources perçues en 2017
Une note d'information du 29 mai dernier est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en ...
Doctrine d’emploi du fonds de soutien aux collectivités territoriales
Un arrêté du 2 juin dernier modifie un précédent arrêté, daté du 22 juillet 2015, et précise, en complément des dispositions figurant dans le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié, la doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de ...
Deux notes d’information sur des dispositifs de péréquation
Une note du 30 mai complète et actualise l'instruction n°INTB1700087N du 11 janvier 2017 relative à la mise en œuvre pour 2017 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) au vue des montants définitifs à répartir au titre de 2017. En effet, le montant à répartir au titre du dispositif ...
Outre-mer : dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2017
Une note du 5 mai a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017 des départements d'outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.Depuis 2005, la ...
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017
Une note d'information du 5 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017. Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes: une dotation de compensation ; une dotation forfaitaire ; une dotation de ...
Compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la LFR pour 2016
Une note du 10 janvier 2017 confirme les éléments figurant dans la note d’information de janvier 2017 s’agissant des compensation financières inscrites en loi de finances pour 2017 au titre des transferts de compétences et de services prévus principalement par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités ...
