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Finances

Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables

Publié le 04/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une circulaire du 30 juin dernier concerne la mise en œuvre d’une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d’un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisées stockées dans le silo ATLAS pour les différents acteurs de la chaîne comptable (ordonnateur, comptable et juge des comptes).

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Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables

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