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Textes officiels finances - Page 120

Fiscalité 04/04/2012

Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire

La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...

Subventions 03/04/2012

Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2011 par les collectivités – Circulaire

La circulaire du 23 mars 2012 rappelle les conditions d'élaboration des rapports annuels des aides allouées par les collectivités aux entreprises pour l'année 2011 en application de l'article L. 1 511-1 du code des collectivités territoriales.

Dotations 03/04/2012

DGF 2012 – répartition de la dotation de compensation des EPCI – Circulaire

Le circulaire du 15 mars 2012 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2012.

Dotations 03/04/2012

DGF des départements pour 2012 – Circulaire

La circulaire du 26 mars 2012 a pour objet de vous préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2012. La fiche de notification de l’attribution individuelle de chaque département est adressée par l’intranet Colbert-Départemental.

Fiscalité 02/04/2012

Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales en 2012 – Circulaire

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une circulaire du 26 mars 2012 qui commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, EPCI et les départements, et prend en compte les dernières dispositions législatives adoptées. Elle évoque notamment le report de la date limite de vote des ...

Dotation 29/03/2012

Liste des communes bénéficiaires de la DDU – Circulaire

Une circulaire du 19 mars 2012 a pour objet de notifier la liste des communes par département qui sont éligibles à la dotation de développement urbain (DDU) en 2012, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces dernières.Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier ...

Finances locales 27/03/2012

Pièces à produire pour la dotation globale d’équipement des communes

Un arrêté modifie l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes.

1 Fiscalité 23/03/2012

Présentation du régime juridique de la Tascom – Instruction

Une instruction du 9 mars 2012 qui présente le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) vient d'être mise en ligne. (Elle a été remplacée et annulée depuis par un autre texte du 23 avril 2012)L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de ...

Finances 21/03/2012

Attribution du FCTVA en raison d’intempéries exceptionnelles

Un décret fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense. Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds a été pérennisé dans le mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que ...

Budget 2012 20/03/2012

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2012 – Circulaire

La circulaire du 9 mars 2012 fournissant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2012 vient d'être mise en ligne. Cet texte présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), les lois de finances ...

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