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Textes officiels finances - Page 109
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2013
Une circulaire du 26 avril 2013 est relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2013.
Compensations à verser aux collectivités pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat – Circulaire
La circulaire du 11 avril 2013 fait le point sur les différentes compensations à verser en 2013 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur (les dispositions ...
3 circulaires en ligne sur la DGF des communes, des EPCI et des régions pour 2013
Trois circulaires du 5 avril 2013 viennent d'être mises en ligne sur le site Collectivités-locales.fr concernant : la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour 2013 la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour 2013 la dotation globale de fonctionnement des régions pour ...
Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales
Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...
Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire
Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.
Fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France pour 2013 – Circulaire
La circulaire du 18 avril 2013 est relative au fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) pour 2013.
Publication de 6 circulaires sur les dotations (DNP, DSU, DGD, DGF des départements et dotation d’intercommunalité)
Le site commune DGCL/DGFIP Collectivites-locales.fr vient de mettre en ligne 6 circulaires relatives aux dotations : Circulaire du 23 avril 2013 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2013 ; Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition de la dotation nationale de ...
Des instructions pour réduire les délais de paiement
Une circulaire a pour objet de décrire, pour le secteur public local et hospitalier, le nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement issu du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et les voies de maîtrise du délai de paiement. Concernant ...
Gestion des fonds européens de la prochaine génération – Circulaire
Une circulaire du 19 avril 2013 rappelle les décisions arrêtées à la suite de la déclaration commune Etat-régions du 12 septembre 2012, concernant la gestion des fonds européens de la deuxième génération par les régions.
Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire
La circulaire du 9 avril 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2013, à l'ensemble des composantes de cette taxe.
