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Comptabilité

Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public – Circulaire

Publié le 16/08/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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L’instruction du 13 août 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public vient d’être publiée.

Elle précise les conséquences du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que de ses arrêtés d’application pour la gestion des moyens de paiement et les activités bancaires de la DGFIP et actualise et codifie les instructions antérieures en ce domaine

Références

Instruction NOR BUDE1320991J du 13 août 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public

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