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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 31

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
2 Décentralisation 18/05/2016

Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]

Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Pratique professionnelle 20/04/2016

Personnels assurant des soins à domicile : quelles facilités en matière de stationnement ?

L’activité de soins à domicile est de plus en plus fréquente du fait du vieillissement de la population et de la politique de réduction des séjours hospitaliers. Cependant, les déplacements de ces personnels soignants ne sont pas aisés d’autant qu’il leur est souvent difficile de trouver une place de stationnement. A cela s’ajoutent ...

prostitution
Copyright : Flickr
Prévention de la délinquance 14/04/2016

Prostitution : les contours du nouvel arsenal pénal

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes, publiée au journal officiel, modifie plusieurs dispositions du code pénal. En particulier, elle supprime l’infraction de racolage et crée une nouvelle infraction visant les clients.

nouveau-permis-de-conduire
Copyright : D.R.
Code de la route 05/04/2016

Dispositif correcteur de vue et permis de conduire : quelles sont les obligations pour le conducteur ?

Certaines mentions sur le permis de conduire peuvent entraîner une verbalisation du conducteur qui n’en remplit pas les conditions. Il en est ainsi du port d’un système de correction de la vision. Cependant, que peut-on réellement exiger du titulaire du permis ? Une décision de la Cour de Cassation vient de rappeler qu’il importe ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Juridique 29/03/2016

Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?

Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...

Bus de ville
Copyright : Phovoir
1 Pouvoirs de police 24/03/2016

Sécurité dans les transports : la loi publiée, les nouvelles compétences des policiers municipaux

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales possible ...

Police municipale 17/03/2016

Quelles sont les nouvelles obligations en matière de surveillance d’opérations funéraires ? [MàJ]

La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures publiée au Journal officiel du 17 février 2015 est venue modifier le régime de surveillance des opérations funéraires pour les agents de police municipale et les gardes ...

Camera_surveillance_Une_juridique
Copyright : Fotolia
Libertés publiques 16/03/2016

A quelles conditions un particulier peut-il installer une caméra sur sa propriété ?

Afin d’assurer la sécurité de leur habitation, de nombreuses particuliers s’équipent de caméras permettant de filmer leur propriété ou ses abords. Cela peut être source de conflit de voisinage pour lesquels élus, agents de police municipale ou gardes champêtres sont parfois sollicités.

alcoolemie
Copyright : -
Code de la route 11/03/2016

Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Addictions 03/03/2016

Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]

Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.

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