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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 30
Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.
Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat
Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.
Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?
Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...
Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?
Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...
« Café ou Bar à chats » : quel régime juridique ?
De quoi s’agit-il ? Permettre à tout un chacun de consommer un café dans un bistrot avec son chat ? Proposer un bar où les chats sont les consommateurs ? Non : boire un café avec un ou plusieurs animaux présents dans un lieu dédié à la race féline….voilà l’idée de ces bars ou cafés à chats. Leur développement en France a ...
Pokemon Go : le jeu débarque en France, avec des questions de sécurité à la clé…
Ce nouveau jeu de réalité augmentée qui aurait pu rester un sujet de conversation entre initiés devient un phénomène de mode, susceptible d'inquiéter les forces de l’ordre et les élus. Petit tour d’horizon des questions de sécurité que pose l'application Pokémon Go…
Signaleurs : quelles règles appliquer et avec quels pouvoirs ?
Tout au long de l’année, sur les routes de France, sont organisées des manifestations sportives, cyclistes ou pédestres, qui peuvent générer des conflits d’usages des voies de circulation. Les bénévoles qui interviennent dans ce cadre peuvent être amenés à prendre des mesures concernant la circulation des usagers, avec le risque ...
Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]
Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...
Armement hors service : les policiers municipaux y auront-ils droit ?
Face à la menace terroriste qui va jusqu’à frapper des agents de police à leur domicile, comme à Magnanville, des solutions sont recherchées visant à rendre plus opérationnels des agents armés en cas de besoin lors de tueries de masse ou pour leur propre protection et celle de leurs proches. Si le ministère de l’intérieur adopte des ...
A quelles conditions la police municipale peut-elle intervenir dans une enceinte d’une université ?
Une police municipale peut être surprise d’être requise par écrit pour intervenir dans l’enceinte d’une université. Les conditions d’accès aux forces de l’ordre dans les locaux universitaires découlent en effet d’un principe issu du moyen âge, repris par des textes plus récents et les règlements des universités. Décryptage.
