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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 30
Armement hors service : les policiers municipaux y auront-ils droit ?
Face à la menace terroriste qui va jusqu’à frapper des agents de police à leur domicile, comme à Magnanville, des solutions sont recherchées visant à rendre plus opérationnels des agents armés en cas de besoin lors de tueries de masse ou pour leur propre protection et celle de leurs proches. Si le ministère de l’intérieur adopte des ...
A quelles conditions la police municipale peut-elle intervenir dans une enceinte d’une université ?
Une police municipale peut être surprise d’être requise par écrit pour intervenir dans l’enceinte d’une université. Les conditions d’accès aux forces de l’ordre dans les locaux universitaires découlent en effet d’un principe issu du moyen âge, repris par des textes plus récents et les règlements des universités. Décryptage.
Vitres teintées : du nouveau pour 2017 [MàJ]
Le gouvernement s’était engagé à interdire les vitres teintées afin de faciliter les contrôles et de sécuriser les interventions des forces de l’ordre.Etant donné que la date initialement envisagée de janvier 2016 n’a pas été respectée, c’est au 1er janvier 2017 qu’une nouvelle réglementation s’appliquera. La juriste du ...
Retransmission des matches en terrasses : la balle est dans le camp des maires
Selon le ministère de la Ville, il revient aux maires "en lien étroit avec les préfets" de prendre les mesures de restriction concernant la retransmission des matchs de l'Euro 2016 dans les cafés. Mais comment et quoi décider ? L'analyse de la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Caméras mobiles : à chaque police son régime juridique
La réglementation des caméras individuelles dites "caméras mobiles" se met en place petit à petit sur la base de différentes lois adoptées. Dernière en date, la loi du 3 juin renforçant la lutte contre le crime organisé clarifie le cadre juridique de ces caméras pour la police et la gendarmerie nationales et autorise les policiers ...
Euro 2016 : quel rôle pour les policiers municipaux ?
Dans le contexte actuel de risque terroriste et de prolongation de l’état d’urgence, les grands regroupements de personnes comme vont l’être les fan-zones lors de l’Euro 2016 posent de sérieuses difficultés en matière de sécurité. Outre le recours à des sociétés privées de sécurité, les polices municipales des villes ...
Pourquoi réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?
Certaines opérations d’aménagement et de construction sont soumises à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique. Ainsi, si les textes l’imposent, il importe pour les services intervenant dans le domaine de la sécurité ou prévention (police municipale, médiateurs….) d’y être associés, comme le ...
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
Dépénalisation du stationnement : quels agents pourront établir les avis de paiement ?
Avec le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les personnels qui seront compétents pour établir les avis de paiement de forfait de post stationnement (FPS) sont peu à peu identifiés. La juriste du Club Prévention-Sécurité attire l'attention sur le fait que ...
