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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 26

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pratiques professionnelles 05/04/2017

Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ?

Chaque jour, certains agents de police municipale sont contraints de sortir du ban communal pour l’exercice de certaines de leurs missions. Ils pourraient être amenés à intervenir puisqu’ils sont identifiés. Certaines situations sont envisagées par les textes, quant à d’autres, les nécessités de service vont pouvoir à certaines ...

Code pénal
Copyright : Fotolia
Action publique 30/03/2017

Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?

La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
21/03/2017

Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?

L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Loi sécurité publique 16/03/2017

Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux

Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

prospectus flyer tract rue
Copyright : leblogducommerçant
1 Législation - Réglementation 10/03/2017

Quelles sont les règles applicables à la distribution de tracts ?

Publicité, propagande, information pratique… la distribution de prospectus, tracts ou flyers peut recouvrir plusieurs aspects. Elle peut également générer des difficultés pratiques : obstacle à la circulation des piétons, papiers abandonnés au sol…. Une lectrice évoque les demandes reçues en mairie en vue de distributions ponctuelles ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Mutualisation 07/03/2017

La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.

drogue-volant
Copyright : Objectif-route
Code de la route 24/02/2017

L’aveu de consommation de stupéfiants par un conducteur peut-il justifier un dépistage ?

Plusieurs situations permettent d’effectuer un dépistage de stupéfiants selon le code de la route. Depuis 2016, les contrôles sont facilités.

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
Code de la route 20/02/2017

Arrêt minute : une personne handicapée doit-elle respecter la durée du stationnement ?

Avec la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (ou de la carte mobilité inclusion), ces personnes ou celles qui les accompagnent peuvent utiliser gratuitement toutes les places de stationnement ouvertes au public. Mais qu’en est-il des ...

velo_cycliste_enfant.jpg
Copyright : CC
Code de la route 15/02/2017

Bientôt des casques obligatoires pour les cyclistes de moins de 12 ans

A partir du 22 mars prochain, les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans devront porter un casque. Objectif : réduire la gravité des blessures. Mais qu’en sera-t-il de la verbalisation ?

une-drone
Copyright : Francois-Xavier Lemoine - Bouygues énergies & services
Législation - Réglementation 10/02/2017

Prise de vue aérienne : Peut-on photographier n’importe quel site ?

Non, il existe des zones qu’il est interdit de photographier ou de filmer à l’aide d’appareils aériens. Etant donnés les risques pour la sécurité publique et le secret défense, mais également en raison du développement des matériels type drones, il a été décidé de revoir la liste des zones concernées par cette interdiction.

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