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Pratique prévention sécurité - Page 98
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation le forfait de post-stationnement (2)
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant avec notamment l'établissement de la redevance de stationnement et le barème tarifaire de paiement immédiat. Cette fiche expose la procédure administrative du forfait post-stationnement et les voies de recours.
Comment revitaliser les centres-villes sans déranger les habitants ?
Les plaintes imputables aux activités commerciales, notamment aux établissements ouverts la nuit , explosent. De nouvelles pratiques sociales aggravent les tensions avec les riverains.
Protection de l’environnement : rôle et pouvoirs du garde champêtre
Les principaux volets de la police de l’environnement mise en oeuvre par le garde champêtre concernent la prévention, la recherche et la constatation des infractions, la surveillance générale du territoire pour lequel il est assermenté, l’information des usagers de la nature, le relais privilégié des partenaires institutionnels tels que ...
Caméras-piéton pour les policiers : qu’en est-il de la réglementation ? [MàJ]
Pour la juriste du Club Prévention-Sécurité, ces outils se sont largement développés au cours des dernières années mais la réglementation reste encore à construire.
FIPD et radicalisation : la circulaire du 23 mars 2015 mise en ligne
Une circulaire du 23 mars signée du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance détaille la répartition des 60 millions d'euros de crédits destinés à financer les actions locales de prévention de la radicalisation mais également la vidéoprotection des sites sensibles et les équipements de ...
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Le rapport indépendant sur le bilan des ZSP marseillaises est en ligne
Selon l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux dirigé par le sociologue Laurent Mucchielli, "le bilan des Zones de sécurité prioritaires est pour le moins mitigé" à Marseille. C'est ce qui ressort de l'enquête commandée par la préfecture de police et désormais mise en ligne.
A Gignac, les PM aux commandes de la vidéo-verbalisation des camions
Ville pilote dans les Bouches-du-Rhône en terme de vidéo-verbalisation des camions, Gignac-la-Nerthe veut lutter de façon plus efficace contre les incivilités routières. Elle y parvient grâce à deux caméras équipées de laser récemment installées, et l'implication de la police municipale. Une nouveauté qui semble satisfaire ville et ...
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
