Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité - Page 98

Législation-Réglementation-Jurisprudence 14/04/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3)

Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Sécurité privée 10/04/2015

Sociétés de télésurveillance : comment réaliser la procédure de levée de doute ?

Les entreprises de télésurveillance peuvent être condamnées à une sanction pécuniaire en cas d’appel injustifié des forces de l’ordre étatiques, si elles n’ont pas procédé à une levée de doute suite à un déclenchement d’alarme. Cependant les modalités concrètes de cette procédure n’étaient pas définies si ce n’est ...

Protection pénale 07/04/2015

Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?

La question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité, encore début avril à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi d'Eric Ciotti à l'Assemblée nationale. A l'instar de la présomption de légitime défense, son fonctionnement n’est néanmoins pas toujours bien compris y compris par les professionnels ...

Administration et gestion du service 07/04/2015

Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation le forfait de post-stationnement (2)

La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant avec notamment l'établissement de la redevance de stationnement et le barème tarifaire de paiement immédiat. Cette fiche expose la procédure administrative du forfait post-stationnement et les voies de recours.

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Nuisances sonores 02/04/2015

Comment revitaliser les centres-villes sans déranger les habitants ?

Les plaintes imputables aux activités commerciales, notamment aux établissements ouverts la nuit , explosent. De nouvelles pratiques sociales aggravent les tensions avec les riverains.

Compétences 31/03/2015

Protection de l’environnement : rôle et pouvoirs du garde champêtre

Les principaux volets de la police de l’environnement mise en oeuvre par le garde champêtre concernent la prévention, la recherche et la constatation des infractions, la surveillance générale du territoire pour lequel il est assermenté, l’information des usagers de la nature, le relais privilégié des partenaires institutionnels tels que ...

Police municipale 31/03/2015

Caméras-piéton pour les policiers : qu’en est-il de la réglementation ? [MàJ]

Pour la juriste du Club Prévention-Sécurité, ces outils se sont largement développés au cours des dernières années mais la réglementation reste encore à construire.

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Terrorisme 27/03/2015

FIPD et radicalisation : la circulaire du 23 mars 2015 mise en ligne

Une circulaire du 23 mars signée du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance détaille la répartition des 60 millions d'euros de crédits destinés à financer les actions locales de prévention de la radicalisation mais également la vidéoprotection des sites sensibles et les équipements de ...

Administration et gestion du service 25/03/2015

Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

Police du stationnement 24/03/2015

Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?

Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement