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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 95

canicule France
Copyright : Météo France
Environnement 29/06/2015

Canicule et chaleurs extrêmes : ce que doivent faire les collectivités

Le ministère de la Santé met en ligne les différents niveaux du "Plan national canicule 2015" et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires, au premier rang desquels les maires. Y figurent également les recommandations sanitaires "canicule" qui rappellent toutes les informations utiles notamment ...

Sécurité locale 26/06/2015

Tourisme et sécurité : les préconisations des villes européennes

Un colloque sur les politiques publiques locales intégrant les enjeux de tourisme et de sécurité a été organisé, jeudi 25 juin à Paris, par le Forum européen pour la sécurité urbaine. Plusieurs recommandations ont été faites par et pour des collectivités territoriales.

PM Toulouse moto web
Copyright : Toulouse
Police municipale 24/06/2015

Toulouse va créer la plus grande brigade motorisée de France

En décembre 2014, Toulouse inaugurait sa nouvelle brigade d'intervention rapide. Avec des missions dédiées à la lutte contre les incivilités et les nuisances. Le premier bilan étant positif, la mairie entend élargir les rangs de la brigade en septembre. Avec 25 agents dédiés, elle deviendra ainsi la plus importante brigade motorisée de ...

Police municipale 17/06/2015

Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?

A l'instar de la proposition de loi examinée début avril par l'Assemblée nationale, la question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité. Il en va de même pour la présomption de légitime défense, dont le fonctionnement n’est pas toujours bien compris. Retour par la juriste du Club Prévention-Sécurité sur ...

TIG2
Copyright : Justice.gouv
Prévention de la délinquance 17/06/2015

Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG

Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.

Comportement professionnel 09/06/2015

Les règles de sécurité à la chasse (1) : le rôle du garde champêtre

La cohabitation des chasseurs et des autres usagers de la nature devient un enjeu majeur. La question de la sécurité à la chasse, tant pour les pratiquants que pour les tiers, est une problématique qui concerne les gardes champêtres, agents chargés de faire respecter la police de la chasse. Le garde champêtre doit ainsi mener des actions de ...

2 Vidéosurveillance 02/06/2015

Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?

Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 02/06/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, les dispositions de cette fiche sont ...

Flash ball cartouche
Copyright : Essai armes
3 Armement 26/05/2015

L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes

Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 26/05/2015

Les chemins ruraux (2) : les pouvoirs de police du maire

Le maire a l'obligation d'intervenir pour dégager les chemins ruraux ou pour en interdire l'accès. En cas de danger imminent, il doit agir sans délai. À défaut et en cas d'accident, sa responsabilité pourrait être engagée. La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable aux chemins ruraux. Cette fiche explique les obligations ...

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