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Pratique prévention sécurité - Page 93

Compétences 02/09/2015

L’abandon d’ordures et d’autres objets : les compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre [MàJ]

Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets a modifié les peines applicables pour les contraventions relatives aux abandons d’objets et de déchets de toute nature, et précisé la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres. Cette fiche expose de manière synthétique ...

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
Volontariat 27/08/2015

Sapeurs-pompiers et logement social : un document valorise les bonnes pratiques locales

La convention signée le 21 juillet dernier pour faciliter l'accès aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires a été diffusée aux préfets. Un document valorisant une série de bonnes pratiques locales leur a également été transmis. Le Club prévention sécurité le publie.

concept vitesse
Copyright : Phovoir
Sécurité routière 25/08/2015

Limitations de vitesse : quelles sont les possibilités offertes aux maires ?

Aux dires de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, les préfets pourront bientôt réduire la vitesse à 90 km/h sur les portions d'autoroutes traversant des villes, si les élus en font la demande. Alors que les annonces en matière de renforcement des pouvoirs des maires de réduire la vitesse des véhicules se télescopent ...

Police municipale 25/08/2015

Un agent de PM déjà armé doit-il suivre une formation à l’armement s’il est muté dans une commune armée ? [MàJ]

Tout dépend de l’arme de dotation et du parcours de l’agent dans les différentes communes qui l’ont employé.

Services à la population 19/08/2015

Fermeture annuelle des boulangeries et pouvoir de police du maire

Les amateurs de baguettes fraîches ne s’en rendaient sans doute pas compte, mais jusqu’à cette année, les maires pouvaient réglementer la fermeture annuelle des boulangeries afin d’assurer le ravitaillement de la population. Disposition supprimée en décembre 2014. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Pouvoirs de police 13/08/2015

Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?

La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.

une-secheresse
Copyright : Agence de l'eau
Canicule 07/08/2015

Sécheresse : ce que les maires peuvent faire

L’adoption de mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau est récurrente depuis la canicule de 2003 et le plan sécheresse de 2004. Si les préfets adoptent prioritairement les arrêtés limitant les usages de l’eau, les maires peuvent également intervenir au titre de leurs pouvoirs de police générale, mais à ...

moustique tigre
Copyright : Wiki commons - James Gathany/CDC
Risques sanitaires 28/07/2015

Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?

Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.

Citoyenneté 28/07/2015

Le rapport Sauvé-Onesta propose une nouvelle « réserve citoyenne » pour renforcer le lien social

Le président de la République a reçu début juillet un rapport commandé après les attentats de janvier 2015, préconisant la création d’une nouvelle « réserve citoyenne. » Outre définir les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif, Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta étudient différentes pistes de missions. Des réserves ...

Pompiers intervention
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 24/07/2015

Sapeurs-pompiers : une convention pour favoriser la disponibilité des volontaires

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le président de l'Association des maires de France, François Baroin, ont signé le 24 juillet à Troyes (Aube) un "engagement" destiné à favoriser la disponibilité des agents publics territoriaux qui sont également sapeurs-pompiers volontaires.

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