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Pratique prévention sécurité - Page 137

Institutions 23/10/2012

Prévention de la délinquance : le répertoire des acteurs de l’Etat

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne un document pratique destiné à présenter les services de l'Etat participant à la politique de prévention de la délinquance.

1 Comportement professionnel 22/10/2012

Le port de la ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est une obligation ancienne qui augmente considérablement les chances de survie lors d’un accident de la circulation. Cette fiche pratique en rappelle le cadre légal avec les exemptions prévues par les textes.

Prévention de la délinquance 21/10/2012

Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?

Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.

Pratique professionnelle en police municipale 18/10/2012

Une commune peut-elle solliciter ponctuellement l’intervention de la police municipale voisine ?

Oui. Mais seul le préfet peut l’autoriser et à certaines conditions.

Comportement professionnel 18/10/2012

Hospitalisation sans le consentement de la personne (2)

La fiche du 23 septembre a résumé les conditions dans lesquelles le maire peut prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. La présente fiche a pour objet de préciser les règles à suivre lors de ...

Cet article fait partie du dossier :

L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Voirie 15/10/2012

Le statut des voies privées de la commune

Chemins de servitude, de désenclavement, sentiers…, quand ces voies privées sont ouvertes au public, le maire y exerce les mêmes pouvoirs de police de la circulation et du stationnement que sur la voie publique.

Pouvoir de police 15/10/2012

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels?

Le maire peut agir à plusieurs niveaux.

Metz-Tessy, Argonay, Epagny et Pringy (Haute-Savoie) 08/10/2012

La police municipale mutualisée sensibilise les habitants à la prévention routière

Voiture-tonneau, testo-choc, et autres lunettes de simulation d’ivresse… A l’occasion des premières rencontres annuelles de la sécurité routière, début mai, la police municipale mutualisée (PMM) de Metz-Tessy, Argonay, Epagny et Pringy (territoires de 13 000 habitants) a mobilisé les meilleurs équipements pour attirer le grand ...

Pouvoir de police 07/10/2012

Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?

Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.

rapportSenatPM
Copyright : D.R.
Police municipale 04/10/2012

De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat

« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.Outre un vaste état des lieux, ce document formule une ...

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