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Pratique prévention sécurité - Page 137
Quel est le rôle des élus correspondants « Sécurité Routière » ?
Ils sont les correspondants privilégiés des services de l’Etat en matière sécurité routière, au niveau local.
Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013 – circulaire
La circulaire sur les orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance en 2013 a été adressée aux préfets le 31 octobre 2012.
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesBruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire
Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.
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Les bruits de voisinageComment accueillir une personne condamnée à un TIG ?
Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.
Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.
Un coffre est-il obligatoire lorsqu’un particulier détient des armes à feu à son domicile ?
Il faut distinguer selon le classement de l’arme.
Bruits de voisinage (1) : définition
Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités.
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Les bruits de voisinageLe statut des chemins ruraux
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont donc prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la collectivité.
Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?
En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Troisième édition du « Livret de prévention du maire »
Le document, élaboré par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et daté d'octobre 2012, détaille les dispositifs existants de prévention de la délinquance et inclut les récentes orientations du ministère de l'Intérieur.
