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Pratique prévention sécurité - Page 121

Stationnement 29/10/2013

Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?

Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 24/10/2013

La légitime défense (2) : l’acte de défense

Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.

Violences faites aux femmes 23/10/2013

Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier

Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.

Pratique professionnelle 22/10/2013

Quels sont les délais de mise en place de panneaux d’interdiction ?

Il faut distinguer selon le type de panneaux.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/10/2013

La légitime défense des personnes

Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.

Police municipale 17/10/2013

Quelle procédure suivre suite au recrutement par mutation d’un agent de police municipale ?

Désormais, l’assermentation et l’agrément restent valables en cas de mutation de l’agent. Néanmoins, il reste une procédure d’information à respecter.

grandfroid
Copyright : La rédaction
Protection civile 16/10/2013

Un guide pour gérer les impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid

Fruit d'une circulaire interministérielle, un guide national a été mis en ligne à la fin septembre pour préciser les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux desvagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Partenariat local 11/10/2013

Les policiers sécurisent les interventions des pompiers de Mulhouse

Par le biais d'un protocole signé entre les deux services, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la police du Haut-Rhin renforcent leur coopération dans les quartiers sensibles de Mulhouse. Comment ? Notamment grâce à un meilleur échange de l’information et au regroupement des moyens.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Copyright : fiches pratiques
Compétences 09/10/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde-champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles à partir de R.416-17, R.416-19, R.416-20, R.417- 1 et R.417-8 du Code de la route en application de ...

Compétences 03/10/2013

Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes

La précédente fiche a exposé le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière. La présente fiche aborde les autorités compétentes pour la mise en fourrière et le cadre légal pour procéder à son enlèvement.

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