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Pratique prévention sécurité - Page 117
Fourrière animale : un guide à l’attention des maires
Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires.
Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence
Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...
Que peut faire le maire lorsqu’il a un doute sur la diagnose de race d’un chien ?
La diagnose de race est liée à la bonne foi et au professionnalisme du vétérinaire. Le maire ne peut guère que s’y conformer.
Publication de la circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné
Le ministère de l'Intérieur a adressé lundi 6 janvier une circulaire aux préfets afin qu'ils puissent interdire les représentations à venir de Dieudonné. Révélée par Le Parisien, le Club Prévention-Sécurité la diffuse également.
Circulation : créer une zone de rencontre
Instituée le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, la zone de rencontre se situe entre l’aire piétonne et la zone 30. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, peut l’instituer dans sa commune pour une circulation apaisée entre l’ensemble des usagers, notamment pour les piétons, et pour favoriser la création d’espaces ...
Le Pays de Lunel (Hérault) héberge sans délai les femmes victimes de violences conjugales
Le dispositif d'hébergement d'urgence mis en place par la communauté de communes du pays de Lunel (15 communes, 48 000 habitants) est d'autant plus efficace qu'il s'appuie sur un vaste réseau de professionnels des secteurs social et de la justice.
Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?
L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club ...
Quel est le rôle de la gendarmerie dans le cadre d’une manifestation festive ou sportive publique ?
Les maires pourraient être tentés de se décharger sur la gendarmerie présente sur le secteur. Attention : danger.
L’ordonnance de janvier 2012 sur la police de l’environnement a-t-elle eu une incidence sur le contrôle du bruit ?
Cette ordonnance modifiant le droit pénal et procédural au sein du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Que change-t-elle en termes d'activités bruyantes, de bruits de voisinage ou encore de sanctions ? La juriste du Club Prévention-Sécurité répond.
Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse
Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.
