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Pratique prévention sécurité - Page 114
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre
Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.
Un PPP unique pour construire douze centres de secours
Le service départemental d’incendie et de secours du Loiret, épaulé par le conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec Vinci afin d’étoffer rapidement sa couverture départementale.
A Strasbourg, des amendes minorées diminuent les accidents impliquant des cyclistes
Un mode de verbalisation des cyclistes inédit est expérimenté à Strasbourg depuis novembre 2012. Des infractions, jusque-là tolérées, sont désormais sanctionnées par une amende minorée.
Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?
Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.
Une commune pourrait-elle ne s’équiper qu’en horodateurs avec cartes prépayées ?
Le point sur la question avec le cas d’un automobiliste ayant refusé de payer par carte.
PACA : quand une région investit le champ de la sécurité…
La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est la seule région de France à s'être dotée d'un service prévention sécurité. Et ce, depuis une quinzaine d'années. Une démarche vivement encouragée par le gouvernement qui souhaite impliquer les différents niveaux de collectivités dans le financement des actions de prévention.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (2)
ZSP : la mairie de Paris s’allie à la RATP pour sortir les toxicomanes du métro
La mairie du 18ème arrondissement de Paris, l’opérateur de transports publics RATP et l’association Coordination Toxicomanies ont signé mercredi 12 février une convention d’un an devant permettre de « répondre à la présence de toxicomanes dans plusieurs stations des lignes 4 et 12 du métro. » Ce partenariat se veut le volet social ...
Nouvelles missions pour les agents du stationnement strasbourgeois
Depuis le 1er janvier 2014, la ville de Strasbourg s’est dotée de nouvelles possibilités de surveillance de la voie publique et de tranquillité urbaine, grâce au changement de statut de ses agents du stationnement (ASVP).
Quels sont les pouvoirs du maire pour mettre en sécurité un animal maltraité ?
Le maire a une marge de manoeuvre assez étroite.
Les contraventions de grande voirie (1) : le cadre juridique d’intervention
Les policiers municipaux et les gardes champêtres ont des compétences étendues pour les contraventions de grande voirie commises sur le domaine public fluvial. Cette fiche expose les définitions fixées par le cadre légal.
