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Pratique prévention sécurité - Page 114
Les contraventions de grande voirie (2) : la procédure applicable
Après avoir défini dans la précédente fiche le cadre d’intervention des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière de contravention de grande voirie, la présente analyse porte sur les modalités de la procédure applicable.
Nouveau fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?
Comme pour le Fichier des Voitures Volées (FVV), le nouveau fichier de police ne sera pas accessible directement aux agents de police municipale.
Un Guide pour faire face aux situations de mal-être des élèves
Le ministère délégué à la réussite éducative a publié le 31 mars un "Guide pour une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves" destiné à aider les équipes éducatives de collège et de lycée.
Quelle est la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard des arrêtés préfectoraux ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy décrypte les articles L.511-1 et R.511-1 du code de la sécurité intérieure.
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Peut-il y avoir des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre des végétaux verts ?
Cette interdiction a été rappelée par une circulaire de 2011... qui prévoit néanmoins quelques dérogations.
Des communes du Loir-et-Cher mutualisent la vidéoprotection avec la gendarmerie
Le premier centre de déport d’images de vidéoprotection entre des communes et la gendarmerie a été mis en service à Blois en janvier 2014. Un outil qui doit permettre de suivre la délinquance itinérante. Reportage.
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?
A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.
A Courcouronnes, des voisins formés relaient plus efficacement les informations institutionnelles
La ville de Courcouronnes a trouvé mieux que la communication écrite pour échanger avec ses habitants: elle privilégie le contact physique et l’oral, en s’appuyant sur les compétences des « voisins malins », une association s’inspirant de plusieurs démarches d’« empowerment. »
