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Pratique prévention sécurité - Page 107
Sécurisation en surface pour les 4000 de La Courneuve
Réputée pour ses trafics de drogue, l’emblématique Cité des 4000 de la Courneuve bénéficie d’une réhabilitation via l’ANRU. La sécurité a fait partie des éléments pris en compte dans les réaménagements. Si le climat est apaisé, les problèmes de fond générant la délinquance ne sont pas résolus et l’effet plumeau est ...
Un Guide méthodologique sur l’évacuation massive des populations
Le Centre Européen de prévention de Risque d'Inondation (CEPRI) a mis en ligne le 23 juillet 2014 un guide consacré à l'évacuation massive des populations.
Les tenues professionnelles des agents de police municipale (1) : le cadre réglementaire
L’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure, reprend le cadre réglementaire des tenues professionnelles des agents de police municipale uniformisées depuis le 2 août 2005. Les règles relatives aux tenues professionnelles ...
Quelles mentions et codes les agents de police municipale doivent-ils faire figurer dans les écrits types rapport ou procès-verbal ?
Un abonné du Club Prévention-Sécurité s’interroge sur l’incidence du code de la sécurité intérieure (CSI) sur les écrits judiciaires. On rappellera en premier lieu qu’il n’existe aucun modèle imposé ou officiel de procès verbal ou de rapport pour les policiers municipaux. Les exemples que l’on peut trouver sur internet en ...
Les « Voisins vigilants » (3) : modèle de protocole
La fiche précédente a analysé le cadre juridique du dispositif « Voisins vigilants ». Cette fiche propose quelques articles qui peuvent être contenus dans un modèle de protocole permettant sa mise en oeuvre avec la police nationale ou la gendarmerie et la police municipale.
Plan d’action du gouvernement visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux
Une instruction gouvernementale du 1er juillet 2014 informe des quinze mesures que les services déconcentrés, en partenariat avec les collectivités locales susceptibles d'être associées en vue d'un cofinancement, devront mettre en œuvre afin de sécuriser les passages à niveaux.
Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?
La protection de la faune et de la flore (3): les infractions commises contre les espèces sauvages et les milieux naturels
Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal.La présente fiche expose les infractions prévues et réprimées par le Code de l’environnement qui portent atteinte aux espèces animales et végétales sauvages et aux sites ...
Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage
Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits rappelle le cadre juridique du menottage. Une procédure qui s'impose aux différents métiers de la sécurité dont les agents de police municipale.
Un arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?
La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.
