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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 107

Circulation 02/09/2014

Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?

Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.

Prévention de la récidive 28/08/2014

Faciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité

Beaucoup de collectivités accueillent dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cependant des freins subsistent, souvent en raison d’un manque de connaissance de la démarche et du rôle des tuteurs.

Prévention de la délinquance 28/08/2014

30 ans après sa création, le succès du travail d’intérêt général ne se dément pas

Le ministère de la Justice a consacré son bulletin d’information statistique de juin 2014 aux travaux d’intérêt général (TIG), une peine alternative créée en 1983. Après avoir doublé en vingt ans d’existence, les peines prononcées sont stables depuis 2005 et généralement exécutées avec succès. Quant à savoir quelle part en ...

LaCourneuveANRU
Copyright : Flickr CC sa by Sabine Blanc
Prévention situationelle 27/08/2014

Sécurisation en surface pour les 4000 de La Courneuve

Réputée pour ses trafics de drogue, l’emblématique Cité des 4000 de la Courneuve bénéficie d’une réhabilitation via l’ANRU. La sécurité a fait partie des éléments pris en compte dans les réaménagements. Si le climat est apaisé, les problèmes de fond générant la délinquance ne sont pas résolus et l’effet plumeau est ...

Evacuation population voitures houston rita
Copyright : FEMA Photo Library
Protection civile 27/08/2014

Un Guide méthodologique sur l’évacuation massive des populations

Le Centre Européen de prévention de Risque d'Inondation (CEPRI) a mis en ligne le 23 juillet 2014 un guide consacré à l'évacuation massive des populations.

Statut - Formation 27/08/2014

Les tenues professionnelles des agents de police municipale (1) : le cadre réglementaire

L’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure, reprend le cadre réglementaire des tenues professionnelles des agents de police municipale uniformisées depuis le 2 août 2005. Les règles relatives aux tenues professionnelles ...

Pratique professionnelle 15/08/2014

Quelles mentions et codes les agents de police municipale doivent-ils faire figurer dans les écrits types rapport ou procès-verbal ?

Un abonné du Club Prévention-Sécurité s’interroge sur l’incidence du code de la sécurité intérieure (CSI) sur les écrits judiciaires. On rappellera en premier lieu qu’il n’existe aucun modèle imposé ou officiel de procès verbal ou de rapport pour les policiers municipaux. Les exemples que l’on peut trouver sur internet en ...

Echange d'expériences 22/07/2014

Les « Voisins vigilants » (3) : modèle de protocole

La fiche précédente a analysé le cadre juridique du dispositif « Voisins vigilants ». Cette fiche propose quelques articles qui peuvent être contenus dans un modèle de protocole permettant sa mise en oeuvre avec la police nationale ou la gendarmerie et la police municipale.

Sécurité routière 22/07/2014

Plan d’action du gouvernement visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux

Une instruction gouvernementale du 1er juillet 2014 informe des quinze mesures que les services déconcentrés, en partenariat avec les collectivités locales susceptibles d'être associées en vue d'un cofinancement, devront mettre en œuvre afin de sécuriser les passages à niveaux.

Occupation du domaine public 22/07/2014

Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?

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