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Pratique prévention sécurité - Page 104
Un code de la rue local pour partager l’espace public
Troyes a édité un livret qui est à la fois un mode d'emploi de la voirie, un guide des bonnes manières entre les différents types d'usagers et un manuel de lutte contre les incivilités.
Cet article fait partie du dossier :
Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Publication d’un guide juridique sur la maltraitance
L'association Enfance et Partage a publié un guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance, grâce aux concours de divers partenaires tels des médecins, des professionnels du droit mais aussi des forces de l’ordre. Des différentes formes aux suites judiciaires comme administratives que l'on peut y apporter, différents sujets ...
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre
En application des dispositions des articles R.511-1, R.521-1 du Code de la sécurité intérieure et R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, par procès-verbal, les contraventions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ...
Comment mettre en place une borne de rechargement pour véhicules électriques dans sa commune ?
Plusieurs élus municipaux souhaitent permettre l’implantation d’une ou plusieurs bornes de charge sur leur territoire communal, afin de favoriser le développement des véhicules électriques et hybrides. La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes décrypte les dispositions juridiques et donne la méthode à suivre.
[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?
Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.
Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.
Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité
Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementContrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !
Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.
Mieux prévenir pour réduire les risques liés aux rassemblements festifs
Soirées étudiantes, festivals, concerts : la fête favorise les transgressions sur la voie publique comme la consommation excessive d’alcool, la prise de drogue et les risques qui y sont associés. Dans le même temps, une part importante des violences et accidents de la route (première cause de mortalité chez les moins de 25 ans) sont ...
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L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionLes contraventions de grande voirie du domaine public fluvial
Après une série de fiches sur les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie, ce document présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
