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Pratique prévention sécurité - Page 102
Le rapport d’un MMA après une formation au tir est-il communicable à l’agent concerné ?
Selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), un agent de police municipale peut avoir communication du rapport du moniteur en maniement des armes (MMA).
Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire
Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...
FIPD 2015 : la circulaire mise en ligne
La circulaire sur les orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 a été publiée au début du mois de janvier. Le Club prévention sécurité la met en téléchargement.
Existe-t-il une infraction pour verbaliser les feux de circulation diurne défaillants ?
Comme le rappelle opportunément la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, le droit doit souvent s’adapter aux nouvelles technologies. Le code de la route n’échappe pas à la règle.
Comment les transports urbains marseillais sont-ils devenus plus sûrs ?
Intimidations, vols, agressions : ces actes contre les clients ont baissé de 40 % entre 2009 et 2013. Les mesures opérationnelles coordonnées, prises dans le cadre du Contrat Local de Sécurité Transports (CLS-T) signé notamment par la ville, la police nationale et la Régie des transports de Marseille (RTM) ont porté leurs fruits.
Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
Un directeur de police municipale peut-il être nommé attaché territorial ?
Devant le peu d’attractivité de ce cadre d’emploi, des directeurs de police municipale peuvent chercher des solutions de mobilité. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur la mobilité de ces cadres et la possibilité, pour eux, de devenir attaché territorial.
L’ASVP et ses fonctions de police judiciaire (1) : les cumuls autorisés
L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Cette fiche expose la procédure et les modalités à respecter par le maire.
Quelles sont les armes autorisées pour les policiers municipaux ?
Depuis le 1er décembre 2014, la classification des armes est intégrée dans le code de la sécurité intérieure. L’occasion pour Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité, de faire un point sur la réglementation qui encadre l’armement des policiers municipaux.
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les atteintes aux propriétés (1)
L'article 24 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte désormais de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définit les compétences d'attribution générales du garde champêtre pour exercer ses missions sur le ressort pour lequel il est assermenté. Le garde champêtre n'est ...
