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Pratique finances - Page 99
Préparation des programmes européens 2014-2020 – Note d’orientation (Datar)
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) a envoyé le 4 juin 2013 une note d'orientation aux présidents de région concernant la préparation des programmes européens pour le période 2014-2020.
CRC : rapports d’observations sur la Basse-Normandie, la CA d’Hénin-Carvin, Aurillac et Brignais
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Basse-Normandie concernant le volet aides à la création d'entreprises (CRC Normandie) la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Aurillac (CRC ...
E-mégalis mesure l’impact de la dématérialisation
Le syndicat mixte de coopération territoriale breton a démontré que la dématérialisation et la mutualisation des outils généraient de fortes économies. La création d’un observatoire devrait inciter les collectivités à dématérialiser davantage.
L’épargne brute des conseils généraux en chute libre
L’échelon départemental présente le taux d’épargne brute le plus faible. « Cela a un double impact sur l’équilibre financier des collectivités de cette strate », constate le groupe de travail Etat-département dans son rapport d’étape sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont ...
CRC : rapports d’observations sur la CC de la Plaine de l’Ain, Montreuil et L’Union
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Montreuil (CRC Ile-de-France) la commune de L'Union (CRC Midi-Pyrénées)
Fitch attend des performances budgétaires « en repli » et un endettemment en augmentation pour les régions
Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.
Tout savoir sur la vente en état de futur achèvement (VEFA)
Egalement nommée vente sur plan, cette technique contractuelle de droit privé est prisée par les collectivités locales soucieuses de réaliser leurs programmes immobiliers au meilleur coût et dans les meilleurs délais.
Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créera trois métropoles au statut ad hoc : Paris, Lyon et Marseille. Et une série d’autres structures, en fonction de seuil démographique d’éligibilité.
CRC : rapports d’observations sur Sainte-Foy-la-Grande, Bénodet et Roquebrune-sur-Argens
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Sainte-Foy-la-Grande (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bénodet (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-sur-Argens (CRC Paca)
Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin un décret pour contrôler les déclarations des redevables
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instaurée par l’article 171 de la loi du 4 aout 2008 pour remplacer les taxes sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes. Cette taxe est souvent contestée par les redevables et jusqu’à présent la règlementation restait muette sur les contrôles et les sanctions à ...
