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Pratique finances - Page 98
71 % de l’investissement public réalisé par les collectivités en 2012 – BIS DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de juillet 2013 de la direction générale des collectivités locales propose une analyse des chiffres du rapport 2013 de l'Observatoire des finances locales rendu public le 9 juillet dernier.Il rapporte notamment que 71 % de l’investissement public a été réalisé par les collectivités locales en 2012.
Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales – Relevé de décisions
La Gazette a pu se procurer le projet de relevé de décisions de la deuxième conférence des finances publiques, qui s'est tenue le 16 juillet 2013 à Matignon. "Ce projet de relevé de conclusions a été établi par l’Etat à l’issue des travaux du comité des finances locales et des concertations menées avec les associations ...
Travailler la qualité de sa signature
Aujourd’hui, les collectivités sont en concurrence pour obtenir des financements auprès de leurs banques. Soigner la qualité de sa signature , pour obtenir des prêts à des taux intéressants, devient donc primordial.
La hausse des dépenses locales plafonnée à 0,2 % en 2014
L’an prochain, le plafond de hausse des dépenses des administrations locales a été fixé à 0,2 % par le programme de stabilité. Il s’élève à 0,8 % pour les administrations sociales et à 0,5 % pour les administrations centrales.
CRC : rapports d’observations sur la Drôme, la CA d’Agen, la CA Valence Sud Rhône Alpes, Paris, Saint-Malo, etc.
De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Drôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté d'agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la ...
CRC : rapports d’observations sur les départements de Corse du Sud et des Alpes de Hautes-Provence, Nanterre, Vaulx-en-Velin, Villeneuve d’Asq, etc.
De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de Corse du Sud (CRC Corse) le département des Alpes de Haute-Provence (CRC Paca) la communauté de communes du Canton de Rumilly (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes des Pieux (CRC ...
L’assainissement non collectif, un vrai casse-tête
Avec le développement des pénalités et/ou de la périodicité modulée des contrôles, la gestion budgétaire et comptable des services publics de l’assainissement non collectif va se complexifier.
CRC : rapports d’observations sur la CC de Lisieux-Pays d’Auge, Hazebrouck, Vénissieux et Bagnères de Luchon
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Lisieux-Pays d'Auge (CRC Normandie) la commune d'Hazebrouck (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Vénissieux (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Bagnères de Luchon (CRC ...
Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires
« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.
