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Pratique finances - Page 98
SEPA : guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat
Afin d'aider les émetteurs de prélèvements SEPA (Single euro payments area) à garantir la sécurité de l’information diffusée aux payeurs, un Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat vient d'être mis en ligne.D'autres documents à ce sujet sont également à disposition sur le site ...
La péréquation fait (toujours) débat
«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation ...
Le grand tournant
Depuis une dizaine d’années, il est régulièrement annoncé que les collectivités vont basculer dans des contraintes financières jusque-là inconnues. Et depuis une quinzaine d’années, elles ont démontré une capacité de rebond impressionnante qui les a conduites à afficher fin 2011, en pleine crise financière, une insolente santé ...
Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC
Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.
CRC : rapports d’observations sur Saint-Seurin sur L’Isle et Luzenac
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Saint-Seurin sur l'Isle (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Luzenac (CRC Midi-Pyrénées)
71 % de l’investissement public réalisé par les collectivités en 2012 – BIS DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de juillet 2013 de la direction générale des collectivités locales propose une analyse des chiffres du rapport 2013 de l'Observatoire des finances locales rendu public le 9 juillet dernier.Il rapporte notamment que 71 % de l’investissement public a été réalisé par les collectivités locales en 2012.
Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales – Relevé de décisions
La Gazette a pu se procurer le projet de relevé de décisions de la deuxième conférence des finances publiques, qui s'est tenue le 16 juillet 2013 à Matignon. "Ce projet de relevé de conclusions a été établi par l’Etat à l’issue des travaux du comité des finances locales et des concertations menées avec les associations ...
Travailler la qualité de sa signature
Aujourd’hui, les collectivités sont en concurrence pour obtenir des financements auprès de leurs banques. Soigner la qualité de sa signature , pour obtenir des prêts à des taux intéressants, devient donc primordial.
La hausse des dépenses locales plafonnée à 0,2 % en 2014
L’an prochain, le plafond de hausse des dépenses des administrations locales a été fixé à 0,2 % par le programme de stabilité. Il s’élève à 0,8 % pour les administrations sociales et à 0,5 % pour les administrations centrales.
CRC : rapports d’observations sur la Drôme, la CA d’Agen, la CA Valence Sud Rhône Alpes, Paris, Saint-Malo, etc.
De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Drôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté d'agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la ...
