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Pratique finances - Page 146

Dette et trésorerie 01/04/2008

Les produits basés sur un cours de change (1)

L’ingénierie financière et la stratégie de rentabilisation des encours plaident en faveur d’une complexité toujours plus poussée, rendant difficile le décryptage mais permettant aussi une présentation idyllique des propositions à la manière des cours de bourse quand ils s’envolent ! C’est dans ce contexte que sont apparus des ...

Dette et trésorerie 01/10/2007

Du succès des produits cumulatifs

L’année 2006 a vu le retour en force des produits à taux cumulatif appelés « snowballs », boules-de-neige. Ces produits n’étaient jusqu’ici proposés que ponctuellement sur des restructurations délicates. Ils sont désormais systématisés lors de la première étude de mise en place d’un swap sur un prêt. Certains habillages ...

Dette et trésorerie 01/05/2007

Comment expliquer la baisse des marges bancaires?

Les collectivités s’interrogent aujourd’hui sur la pérennité de leurs conditions de financement alors que se développent des prêts à marge non garantie. Dans un contexte de diminution des marges, les banques misent sur la rentabilité globale de la relation avec leurs clients. Toutefois, plusieurs facteurs pourraient remettre en cause la ...

Dette et trésorerie 01/04/2007

L’emprunt obligataire groupé : une alternative au financement bancaire ?

Depuis 2003, les communautés urbaines regroupées au sein de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) sont devenues un émetteur régulier sur le marché obligataire. La mise en commun des besoins leur a permis d’accéder plus facilement à ces émissions. Dans un contexte d’augmentation des besoins de financement du secteur ...

Dette et trésorerie 01/03/2007

La débâcle des « produits de pente » : ressorts et enseignements

Depuis une dizaine d’années, les banques assaillent les emprunteurs locaux de produits dits « structurés ». Très multiformes, ceux-ci dévoilent néanmoins des traits invariants : des taux de départ attrayants, au prix d’un risque ultérieur plus ou moins vif ; et des marges tout aussi coquettes (c’est là le but) qu’adroitement ...

GESTION BUDGÉTAIRE 01/11/2006

L’équilibre réel des documents budgétaires à la lumière de la jurisprudence

L’équilibre du budget des collectivités locales n’est pas seulement lié aux principes généraux budgétaires. C’est une condition substantielle de sa légalité. Il est susceptible d’être examiné par le juge de l’excès de pouvoir (CE, 23 décembre 1988, département du Tarn).

Dette et trésorerie 01/06/2006

Observatoire de la dette des collectivités locales

La dette cumulée des collectivités locales représente fin 2005 un volume de 93,7 milliards d’euros, soit quinze fois moins que la dette de l’État. Cette dette se caractérise par une gestion relativement active et saine, comme en témoigne cet observatoire de la dette réalisé sur un échantillon de plus de 650 collectivités locales de ...

GESTION BUDGÉTAIRE 01/04/2006

Le contrôle budgétaire des budgets primitifs

Les budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux font l’objet, au-delà du contrôle de légalité, d’une vérification spécifique a posteriori, le contrôle budgétaire. Exercé par les chambres régionales des comptes à l’initiative principale du représentant de l’État, ce contrôle peut aboutir dans ...

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