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Comptabilité

Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense

Publié le 01/06/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La ventilation d’une dépense en section de fonctionnement ou d’investissement n’est pas neutre budgétairement. Les répercussions financières sont larges : elles sont directes sur les recettes (récupération de TVA) et l’autofinancement (amortissement) et indirectes sur l’emprunt ou l’épargne. À l’aune de ces enjeux, la négociation qui peut intervenir entre ordonnateur et comptable concernant l’imputation d’une dépense en compte de charges ou en compte d’immobilisations apparaît pleinement légitime. Un texte de référence, la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002, éclaire à travers des critères précis les règles d’imputation des dépenses du secteur public local.

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CRITÈRES POUR LES DÉPENSES EN FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont généralement consommées dès le 1er usage et présentent un caractère récurrent. Comptabilisées en compte de charges (classe 6), elles désignent les biens et services consommés par la collectivité pour les besoins de son activité. Les dépenses portant sur des biens immobilisés sont considérées comme des charges si elles ont pour effet de maintenir ces biens dans un état normal d’utilisation jusqu’à la fin de leur durée normale d’utilisation, sans augmenter leur valeur patrimoniale. Deux types de dépenses sont considérés comme des charges :

  • les dépenses d’entretien dans la mesure où elles ont pour objet de conserver les biens dans de bonnes conditions d’utilisation. Exemple : travaux de peinture ...

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