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Pratique finances - Page 145
Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense
La ventilation d’une dépense en section de fonctionnement ou d’investissement n’est pas neutre budgétairement. Les répercussions financières sont larges : elles sont directes sur les recettes (récupération de TVA) et l’autofinancement (amortissement) et indirectes sur l’emprunt ou l’épargne. À l’aune de ces enjeux, la ...
FCTVA : actualité et enjeux
Dans le cadre du plan de relance économique entériné le 29 janvier 2009, le gouvernement s’appuie sur l’effort d’investissement des collectivités locales et propose une mesure incitative qui impacte directement leurs marges de manœuvre financière en 2009 : le fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008 sera versé dès 2009 ...
Emission obligataire socialement responsable : un mode de financement à explorer
La recherche de financements est devenue en quelques mois un véritable casse-tête pour les collectivités locales. Dans ce contexte, tout produit susceptible d’apporter un mode de financement nouveau constitue une piste à explorer. Tel est le cas de l’émission obligataire socialement responsable, innovation lancée par la région ...
L’intérêt financier des billets de trésorerie
Le surenchérissement des marges subies par les banques sur les marchés financiers est complètement répercuté auprès de leurs clients depuis quelques mois. Les collectivités locales n’échappent pas à ce phénomène puisque les marges facturées s’étalent actuellement entre 70 et 200 points de base. Dans la mesure où les banques ne ...
Le délai global de paiement : un indicateur de performance à optimiser
En conformité avec les exigences européennes, le dispositif réglementaire du délai global de paiement a été récemment durci tant dans son taux que dans sa durée. Le DGP constitue aujourd’hui un véritable indicateur de performance facilement mesurable par l’impact financier, paiement d’intérêts moratoires au fournisseur concerné ...
Crise financière et resserrement des conditions de crédit aux collectivités locales : état des lieux (2)
Hausse des coûts de financement, accroissement important et généralisé des marges pratiquées par les banques et (re)découverte du risque de liquidité ont été, pour les emprunteurs publics, les matérialisations les plus tangibles de la crise financière qui affecte l’économie mondiale depuis maintenant près d’un an et demi ...
Des produits structurés aux produits toxiques
Peut-on séparer le bon grain de l’ivraie, ce n’est pas tant la réponse qui importe que le questionnement qui révèle la nature risquée de toute position de taux… Le problème est donc bien de mesurer la nature, de chercher la valeur financière et donc de quantifier les catégories de ce risque.
Crise financière et resserrement des conditions de crédit aux collectivités locales : état des lieux (1)
La crise financière qui sévit depuis maintenant près d’un an et demi a bouleversé le paysage bancaire et par là même les relations entre intermédiaires financiers et emprunteurs. La restriction du crédit n’a ainsi pas épargné les collectivités locales ; pour preuve, « l’enveloppe » de 5 milliards d’euros financée sur les ...
Crise financière: pourquoi, comment? Quels impacts sur les collectivités locales ?
La crise « subprime » déclenchée à l’été 2007 prend une nouvelle ampleur à la mioctobre 2008. L’étendue des conséquences sur les collectivités locales fait débat !
L’intérêt public local : une condition de légalité de la dépense publique ?
Les collectivités territoriales bénéficient d’une clause générale de compétence pour gérer les affaires locales (article L. 1111-2 du CGCT) alors que le principe de spécialité s’applique aux EPCI. Dans les deux cas, la dépense publique n’est légale que si elle vise à satisfaire l’intérêt public local. En l’absence de ...
