Peut-on mesurer la pertinence des investissements publics locaux ?

Publié le 01/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La baisse des recettes et la crise économique affectent les budgets publics et la capacité des autorités locales à agir. Dans un contexte dégradé, la contrainte étatique sur les finances locales ne peut que se resserrer au moment même où les budgets locaux sont fragilisés par la crise. Le niveau d’épargne brute est mis à mal par la raréfaction des produits et risque de fragiliser les capacités à investir des collectivités locales, au moment où les conditions de recours à l’emprunt se durcissent. L’enjeu est dès lors d’optimiser l’investissement public local en dégageant des outils d’aide à la décision capables d’évaluer la rentabilité socio-économique des projets et de hiérarchiser les objectifs pour satisfaire les usagers au meilleur coût.

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LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Les outils les plus couramment utilisés sont financiers plus qu’économiques. La programmation pluriannuelle a introduit une analyse prospective permettant de s’assurer de la capacité de la collectivité à réaliser des projets assortis de prévisions de financement. Elle permet de visualiser l’impact financier des choix de programmation financière des investissements. Elle se formalise dans un programme pluriannuel d’investissement et s’appuie budgétairement sur la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement, qui permet de combiner l’annualité budgétaire avec une programmation pluriannuelle, mise en oeuvre et adaptée annuellement lors du vote du budget.

Cette procédure n’est toutefois pratiquée que par une partie des grandes collectivités ...

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