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Pratique finances - Page 143
Les méthodes de calcul de coûts
La maîtrise des coûts de production nécessite un travail complexe pour lequel les collectivités territoriales sont souvent mal armées tant culturellement que techniquement. Il est parfois pertinent d’adopter une position plus pragmatique et de procéder à des calculs de coûts plus simples et plus rapides. Cette fiche présente les ...
Optimiser son suivi patrimonial
Une gestion active du patrimoine local devient aujourd’hui stratégique dans un contexte de resserrement des marges de manœuvre financière. La collectivité doit pour cela pouvoir en garantir un suivi exhaustif, sincère et actualisé. Les difficultés dans le suivi patrimonial s’avèrent nombreuses ; seul un dispositif de contrôle interne ...
Compensation relais de la TP : quelles marges de manoeuvre ?
La réforme de la taxe professionnelle prendra tous ses effets à compter de 2011 avec, d’une part, la perception des impôts de remplacement par les collectivités locales et, d’autre part, la mise en oeuvre du FNGIR. Cependant, les effets de la réforme seront bien concrets dès 2010 avec la mise en place de la compensation relais et des ...
Quel financement pour les services d’eau et d’assainissement?
Les services d’eau et d’assainissement sont traditionnellement financés par la redevance payée par l’usager. L’évolution des textes, des comportements et de la situation des usagers impose de nouvelles contraintes et complique la recherche de l’équilibre budgétaire. Des réflexions et propositions sont en cours, visant à ...
Écrire le cahier des charges d’une DSP (2)
Nous avons vu dans une précédente fiche l’importance de la rédaction du cahier des charges, notamment en amont de la délégation. Cette seconde partie montre l’importance du cahier des charges au cours de l’exploitation de la DSP et au terme du contrat afin de préserver les intérêts du délégant.
Les critères d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les critères d’éligibilité des dépenses d’investissement au bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA sont précisés par les articles L. 1615-1 et suivants du CGCT. Les six conditions cumulatives suivantes doivent être remplies.
Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes
la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les ...
Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales
Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions a eu lieu via la loi n° 2008-561 ...
Écrire le cahier des charges d’une délégation de service public (1)
Nous avons présenté dans des fiches précédentes les critères de choix du mode d’exploitation et les moyens de bien négocier. Cette fiche montre l’importance de la rédaction du cahier des charges et les moyens d’y faire face. Dans une 1re partie, en se positionnant en amont de la délégation et au plan opérationnel, dans un ...
Loi de finances 2010 : Les concours financiers de l’État aux collectivités
Les « concours de l’État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d’euros) constituent le coeur de l’effort financier de l’État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l’État (46,6 milliards d’euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget général (4,1 milliards ...
