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Pratique finances - Page 142
Vers une agence de financement des collectivités locales ?
Depuis quelques années, un projet de création d’une agence de financement des collectivités locales est annoncé. Créée par et pour les collectivités locales, elle constituerait, en complément de l’offre des établissements bancaires, un instrument de diversification des financements. Un système qui existe dans d’autres pays ...
La méthode du coût complet
Différentes méthodes permettent de déterminer l’ensemble des coûts engendrés par la production d’un bien ou d’un service (fiche 120/C). La méthode du coût complet garantit que les produits générés par l’exploitation couvrent la totalité des charges (d’exploitation). Pour cela, il est nécessaire d’identifier les charges non ...
Fusion Impôts/Trésor public : quels avantages pour les collectivités ?
La fusion en avril 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Conduit dans le cadre de la RGPP, ce regroupement des deux plus grandes directions en charge de la fiscalité et de la gestion publique paraît ...
Diversifier ses financements grâce aux placements privés
Avec des marges autour de 50 points de base au-dessus de l’Euribor, alors qu’elles étaient proches de zéro il y a quelques années et avec ponctuellement des difficultés d’accès à la liquidité notamment en fin d’année 2008, il est légitime d’essayer de diversifier ses sources de financement. Les émissions obligataires répondent ...
L’effort financier de l’État aux collectivités territoriales
La loi de finances rectificative pour 2009 et la loi de finances initiale pour 2010 sont venues préciser les dispositions fiscales et l’architecture des dotations versées aux collectivités territoriales. L’année 2010 constitue une année charnière après les réformes récentes qui ont profondément touché le contrat de stabilité et la ...
Les retraitements préalables au calcul de coût
Pour que le calcul de coût soit un outil d’aide à la décision, les données utilisées doivent refléter la réalité économique. Malheureusement, la comptabilité publique présente des limites inhérentes à la nature même de la comptabilité générale mais également des limites liées à son statut public (organisation des dépenses ...
Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé
Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c’est en effet l’État qui s’est saisi de la question à la fin de l’année 2008, pour aboutir à la signature d’une charte de bonne conduite, un peu plus d’un an plus tard. Cette charte, qui vise à régir les relations mutuelles entre banques et ...
Bases locatives, la révision s’impose
Les bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales sont depuis longtemps obsolètes. Calculées forfaitairement, sur la base des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties, les bases d’imposition actuelles sont largement déconnectées des réalités économiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long coursLa fiscalité locale après la TP
La suppression de la taxe professionnelle modifie la structure fiscale locale. Elle ne se traduit pas uniquement par la création de la contribution économique territoriale mais également par la modification d’impôts ou taxes déjà existants, par leur nouvelle redistribution entre types de collectivités, par de nouvelles règles de ...
Dématérialisation de la paie (2) : un travail collectif
Le passage au nouveau protocole d’échange informatique entre la trésorerie et l’ordonnateur, (PESV2) ne constitue pas un préalable à la dématérialisation de la paie. Le plus souvent, le comptable public souhaite que la collectivité fasse la démonstration de son aptitude sur la dématérialisation de stock avant le passage à une ...
