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Pratique finances - Page 139
Grenoble adopte une charte de gouvernance des satellites
À l’instar d’une entreprise privée avec sa maison mère et ses filiales, la ville de Grenoble a constitué un « Groupe ville » avec ses huit établissements publics, ses cinq SEM et sa SPLA, et mis en place une démarche innovante en vue de jouer pleinement son rôle de « maison mère ». Une charte de gouvernance et des documents de ...
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme préparée tout au long de l’année 2010. La création de la taxe d’aménagement (TA) et du versement pour sous-densité (VSD) donne de nouveaux ...
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas
Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
Communication obligatoire pour les emprunts structurés
L’arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d’une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous-jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire ...
Plans comptables mis à jour au 1er janvier 2011 – Bercy colloc
Les plans comptables M14, M1-M5-M7, M4, M21, M31, M52, M61, M71 et M832 sont mis à jour.
Évaluer pour évoluer
L’évaluation peut-elle contribuer à faire évoluer les politiques publiques ? C’est la problématique à laquelle s’est confronté le département des Hauts-de-Seine en évaluant un dispositif expérimental d’aide à l’insertion. Cette expérimentation a démontré que quand les enjeux d’une politique sont clairement posés ...
Le pilotage de gestion : exemple de mise en oeuvre
Inspirées de la LOLF, de nombreuses démarches ont été engagées dans les collectivités visant à améliorer la présentation des documents budgétaires et financiers et favoriser le développement des outils de gestion. Voici l’exemple d’une démarche engagée dans la ville de Dunkerque (70 000 habitants) qui a souhaité intégrer le ...
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueLa mutualisation entre mythes et réalité : l’expérience paloise
Le projet de loi de réforme des collectivités locales semble consacrer les mouvements de mutualisation de services et moyens entre collectivités. Il en fait même presque un devoir, en imposant des schémas de mutualisation de services, tant au niveau du couple communes/EPCI que du nouveau couple département/région, en promettant de saines ...
