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Pratique finances - Page 130
Sophia Antipolis freine ses dépenses grâce à l’ABS
Afin de définir plus finement le coût de ses politiques, la communauté d’agglomération a affecté à chacune d’entre elles les dépenses directes et celles liées à l’utilisation des fonctions supports. Baptisée « ABS », l’allocation budgétaire par service a généré des économies substantielles.
Les statistiques financières des Sdis – Rapport ministériel
La direction générale des finances publiques et celle de la sécurité civile et de la gestion de crise viennent de publier l'édition 2011 des statistiques financières des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours). Leur budget global augmente, en 2010, au rythme de l'inflation et a atteint 4,741 milliards d'euros. Cette ...
18 milliards d’euros d’encours structurés à risque
Un encours de 18,828 milliards d’euros : telle est l’évaluation du montant des emprunts dits « toxiques », réalisée par la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (commission « Bartolone »). Sur ce total, 15,787 milliards d’euros représentent même « un fort risque ».
Rapport de la CRC Nord-Pas-de-Calais sur la commune de Gravelines
La chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais a communiqué fin décembre 2011 son rapport d'observations définitives sur la ville de Gravelines (Nord) dans lequel elle estime que si la situation de la commune est "satisfaisante", "les dépenses, principalement de personnel et de subventions aux associations, restent à un niveau ...
Rapport d’activité 2011 du Comité interministériel d’audit et de programme (CIAP)
Le rapport d'activité 2011 du Comité interministériel d'audit et de programme (CIAP) fait le point des travaux au cours de son 8e cycle d’audits (octobre 2010 - septembre 2011). Il présente tout d’abord l’activité du CIAP, puis les questions relatives au périmètre et à la gouvernance des programmes audités. Il analyse ensuite les ...
Rapport annuel sur l’état de la France en 2011 – CESE
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'état de la France en 2011 publié en décembre 2011.Ce document prolonge les évolutions déjà entreprises dans l’ancien rapport de conjoncture du conseil. Il s’appuie sur une analyse fondée notamment sur l’observation de l’évolution des indicateurs de la ...
La France en 2011 – Etudes économiques de l’OCDE
« La RGPP est un outil d’évaluation intéressant, mais dont le rendement mesuré en termes d’économies réalisées est jusqu’à présent limité. Il faudrait élargir son champ aux programmes d’investissement et de prestations sociales, ainsi qu'à toutes les administrations publiques », peut-on lire dans le rapport de l’OCDE sur la ...
Rebond surprise des investissements en 2011
C’est la surprise de la semaine : les investissements des collectivités locales enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
La location facilite la gestion mais génère rarement d’économies
La location longue durée facilite la gestion et évite de peser sur les investissements.Elle est souvent plus coûteuse que de l'acquisition. Recourir à la location est donc plus un choix politique que financier.
Préparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF
Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...
