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Pratique finances - Page 129
18 milliards d’euros d’encours structurés à risque
Un encours de 18,828 milliards d’euros : telle est l’évaluation du montant des emprunts dits « toxiques », réalisée par la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (commission « Bartolone »). Sur ce total, 15,787 milliards d’euros représentent même « un fort risque ».
Rapport de la CRC Nord-Pas-de-Calais sur la commune de Gravelines
La chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais a communiqué fin décembre 2011 son rapport d'observations définitives sur la ville de Gravelines (Nord) dans lequel elle estime que si la situation de la commune est "satisfaisante", "les dépenses, principalement de personnel et de subventions aux associations, restent à un niveau ...
Rapport d’activité 2011 du Comité interministériel d’audit et de programme (CIAP)
Le rapport d'activité 2011 du Comité interministériel d'audit et de programme (CIAP) fait le point des travaux au cours de son 8e cycle d’audits (octobre 2010 - septembre 2011). Il présente tout d’abord l’activité du CIAP, puis les questions relatives au périmètre et à la gouvernance des programmes audités. Il analyse ensuite les ...
Rapport annuel sur l’état de la France en 2011 – CESE
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'état de la France en 2011 publié en décembre 2011.Ce document prolonge les évolutions déjà entreprises dans l’ancien rapport de conjoncture du conseil. Il s’appuie sur une analyse fondée notamment sur l’observation de l’évolution des indicateurs de la ...
La France en 2011 – Etudes économiques de l’OCDE
« La RGPP est un outil d’évaluation intéressant, mais dont le rendement mesuré en termes d’économies réalisées est jusqu’à présent limité. Il faudrait élargir son champ aux programmes d’investissement et de prestations sociales, ainsi qu'à toutes les administrations publiques », peut-on lire dans le rapport de l’OCDE sur la ...
Rebond surprise des investissements en 2011
C’est la surprise de la semaine : les investissements des collectivités locales enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
La location facilite la gestion mais génère rarement d’économies
La location longue durée facilite la gestion et évite de peser sur les investissements.Elle est souvent plus coûteuse que de l'acquisition. Recourir à la location est donc plus un choix politique que financier.
Préparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF
Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...
Recensement 2010 des marchés publics – Etude de l’OEAP
Le 13 décembre 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics pour l’année 2010, en phase avec la conjoncture avec moins de marchés exceptionnels.
Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle : Le pacte fiscal et financier communautaire ; La dotation de solidarité ...
