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Pratique finances - Page 129
Rapport de la CRC Bretagne sur le département des Côtes-d’Armor
La chambre régionale des comptes a mis en ligne le 23 janvier 2012 son rapport d'observations définitives sur le conseil général des Côtes-d'Armor.
Fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes
La Fédération des villes moyennes (FVM) diffuse un document relatif à la fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes membres. "Cette année - avec la définition du potentiel financier issue de la LFI pour 2012 et le nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et ...
Comment accroître la performance opérationnelle des politiques publiques territoriales ?
Le cabinet Kurt Salmon, en étroite collaboration avec l'Afigese, publie une étude qui répertorie une série d'indicateurs, de ratios et de leviers d'action utilisables par les directeurs financiers pour accroître la performance opérationnelle des politiques publiques.
Versement des dotations 2012 : consultez le calendrier DGCL des mises en ligne
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié le calendrier des mises en ligne des dotations pour l'année 2012.
Montfermeil : la CRC constate un rythme d’augmentation des dépenses de fonctionnement « élevé »
Dans son rapport d'observations définitives mis en ligne le 19 janvier 2012, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France estime que la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a un "rythme d’augmentation des dépenses de fonctionnement élevé, en raison des charges de personnel, ainsi que du coefficient de rigidité des charges de ...
Des fusions de communautés loin d’être neutres
« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...
Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport
Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».
Le financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie cette étude dans sa collection « Études et documents ». Il s’agit de l’actualisation d’une précédente étude conduite de décembre 2009 à mai 2010 pour le compte de ...
Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012
Le FPIC, désormais appelé Fonds de péréquation des ressources (et non plus des recettes) intercommunales et communales est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). La présente fiche expose les modifications apportées par le Parlement.
Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...
