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Pratique finances - Page 116
Réforme de la TP : des inégalités confirmées
La réforme de l’impôt économique local tend à défavoriser les territoires à dominante « industrielle » qui perçoivent des montants de dotations très importants figeant une part significative de leur produit fiscal. A l’inverse, les territoires ayant une forte activité de services semblent avantagés.
CRC : rapports d’observations définitives sur Grigny, L’Aiguillon-sur-Mer et Le Prêcheur
3 rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Grigny (CRC Ile-de-France) la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Prêcheur (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique)
Les dépenses locales européennes continuent leur légère décroissance
Dans une note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne publiée le 19 juillet 2012, la direction des études de Dexia crédit local, en partenariat avec le Conseil des communes et régions d'Europe, constate que les dépenses locales, déjà ralenties en 2010, ont continué de décroître légèrement en 2011 (- 0,2 % ...
Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 pour lequel nous avons créé une application afin ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleRégies d’avances et de recettes : comment manager le risque financier ?
Certaines zones de risque financier méritent parfois plus d'attention que l'on ne veut bien leur en accorder. Deux critères caractérisent l'analyse du risque ; même lorsque la fréquence d'occurrence est faible, la gravité ne doit pas être sous-estimée. Les régies d'avances et de recettes en font partie. Exceptions à la très orthodoxe ...
Le CESE fait de l’investissement public une priorité
Alors que les appels à la rigueur se multiplient, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 11 juillet 2012 un avis sur l'investissement public, qui "malgré les difficultés" doit rester selon son auteur, le président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret, une priorité. Pour les collectivités, il ...
CRC : rapports d’observations sur la CA des Lacs de l’Essonne, Hagetmau, Péronne, Fouesnant, Thouars et La Faute-sur-Mer
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la communauté d'agglomération "Les Lacs de l'Essonne" (CRC Ile-de-France) la commune d'Agetmau (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Péronne (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Fouesnant (CRC ...
Les conclusions « hâtives » de la Cour des comptes sur le bloc communal
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté le 2 juillet 2012, la Cour des Comptes accorde plusieurs chapitres aux administrations publiques locales et à leurs finances. Elle considère que les collectivités du bloc communal sont celles qui disposent encore des plus fortes marges de manœuvre, ce qui ...
Les communautés gèrent bien leurs comptes
Lors de la présentation à l’ADCF le 9 juillet 2012 de l’Annuaire financier et fiscal 2010 des agglomérations réalisé conjointement avec Sémaphores et l’ADCF, André Boulanger, directeur des études de Dexia crédit local, a indiqué que la situation financière des intercommunalités était bonne, mais que tous les efforts devaient ...
Fiscalité des villes moyennes 2012 – Observatoire de la FVM
La Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan de la fiscalité des villes moyennes 2012 établi par son Observatoire des finances et de la fiscalité. Une étude riche d'enseignements, qui montre, par l'exemple, que la réforme de l'impôt économique local renforce les inégalités de ressources entre collectivités, eu ...
