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Pratique finances - Page 111
Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéCRC : rapports d’observations définitives sur Paris, Nantes, l’Ain et l’Ardèche
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes : sur Paris concernant la gestion des transports automobiles municipaux, des biens concédés du réseau de distribution et le budget spécial de la préfecture de police (CRC Ile-de-France) sur la communauté urbaine de Nantes ...
Pourquoi introduire le revenu dans le prélèvement au FPIC
La mesure ne fera pas que des heureux. « Nous allons voir notre prélèvement au titre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) augmenter considérablement », déplore ainsi un élu parisien.
Le débat d’orientation budgétaire 2013 – Document Dexia
Dexia crédit local publie un document sur le débat d'orientation budgétaire 2013 à destination des collectivités. La direction des études de la banque fournit ainsi des éléments de contexte pour définir les stratégies financières et les politiques d'investissement.Après avoir présenté les perspectives économiques 2013, ce document ...
CRC : rapports d’observations définitives sur la CA périgourdine, Plouzané, Avion, Queven, Allauch, etc.
Plusieurs chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives sur : la région des Pays de la Loire - Enquête Xynthia-Var (CRC Pays de la Loire) la communauté d'agglomération périgourdine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté de communes du Piémont Oloronais (CRC ...
![Gaz39_Finance[4]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz39_Finance4_une-198x124.jpg)
Le FPIC , un transfert de fonds de la ville vers les campagnes
Les intercos et les communes isolées de moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal.
CRC : rapports d’observations définitives sur Issy-les-Moulineaux, Albi, Auray, Pacé
Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la commune d'Issy-les-Moulineaux (CRC Ile-de-France) la commune d'Albi (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Thorigné-Fouillard (CRC Bretagne) la commune de Pont-Audemer (CRC Normandie) la commune de Pacé (CRC ...
Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu
L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...
CRC : rapports d’observations sur la Vienne, le Puy-de-Dôme, Neuilly-sur-Seine, Angers, Auch, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par différentes chambres régionales des comptes concernant : le département de la Vienne (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Puy-de-Dôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes Caux-Vallée de Seine (CRC Normandie) la commune de ...
Provisions liées aux emprunts structurés : enfin l’annonce d’une évolution de la règlementation
La Cour des comptes, dans son rapport public de juillet 2011 consacré à la gestion de la dette locale, a mis en avant les lacunes de la règlementation actuelle, qui ne prévoit pas de possibilités de provisionner en cas de souscriptions d’emprunts à risque, ce qui a pu, ici et là, conduire à des situations financières difficiles pour ...
