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Pratique finances - Page 106
Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux – Etude ADCF
Présentée le 23 janvier 2013, l'étude de l'ADCF intitulée "Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux" est désormais disponible à tous au format PDF.
Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines – Rapport IGA
La documentation française vient de publier un rapport de l'Inspection générale de l'administration intitulé "Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines".
Emprunts toxiques : des jugements attendus
L’une des préoccupations majeures des collectivités territoriales est aujourd’hui de trouver une réponse à l’épineuse question du remboursement de la dette née de la souscription des emprunts dits toxiques. Devant une situation particulièrement dégradée, quelles solutions peuvent adopter ces collectivités afin de ne pas obérer ...
Le coût des normes reste orienté à la hausse !
L’inflation normative est souvent évoquée avec regrets par les collectivités et au moins aussi souvent déniée par l’Etat. Le changement d’année n’est seulement l’occasion d’échanger des vœux, intentions et bonnes résolutions ; il s’accompagne d’une soudaine frénésie réglementaire confirmant cette année que les ...
Budget : quand les habitants s’impliquent
Des démarches budgétaires participatives variables pénètrent dans les collectivités. Le mouvement a débuté avec les fonds de participation des habitants (FPH), expérimentés par la région Nord-Pas-de-Calais puis généralisés dans les années 2000 à l’échelle nationale dans les territoires prioritaires des contrats de ville.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour faciliter la communication financièreCRC : rapports d’observations sur la CA du Pays de Romans et Concarneau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays de Romans (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Concarneau (CRC Bretagne)
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?
L’automne 2012 aura été marqué par la « crise des bases minimum » de cotisation foncière des entreprises (CFE) et les mouvements de protestation de certaines catégories de contribuables. Les solutions adoptées en loi de finances rectificative pour 2012 sont-elles de nature à résoudre définitivement la question de l’imposition locale ...
Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020
Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.
Un levier à conforter pour le développement local
Dans un contexte économique contraint, les collectivités territoriales initient un nouveau mode de partenariat public-privé grâce au recours à la finance solidaire. Les porteurs de projets de moyenne envergure, à fort impact social et environnemental, peuvent bénéficier des ressources des fonds d’investissement ou de l’épargne ...
CRC : rapports d’observations sur Cormeilles-en-Parisis et Saint-Pierre-des-Corps
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Cormeilles-en-Parisis (CRC Ile-de-France) Saint-Pierre-des-Corps (CRC Centre-Limousin)
