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Pratique finances - Page 104
Guide pratique des états de la dette 2013 – DGCL
La direction générale des collectivités vient de publier un guide dont l'objectif est de présenter les nouveaux états de la dette, relatifs aux documents budgétaires de l’exercice 2013, votés à partir du 1er janvier 2013. "Sa vocation est à la fois d’apporter une aide aux services financiers de s collectivités dans le renseignement ...
2012, un mauvais cru pour l’épargne brute
La faible progression de la pression fiscale (+ 0,8 % toutes taxes confondues) associée à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, - 9,3 %) et à un gel des dotations de l’Etat entraînent un fléchissement de la croissance des recettes courantes (- 1,8 %, après + 3,9 % en 2011), indique la direction des études de La Banque ...
CRC : rapports d’observations sur Gradignan, Pierre-Bénite, Quiberon, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Gagny
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Gradignan (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Pierre-Bénite (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la commune de Quiberon (CRC Bretagne) la commune de Olonne-sur-Mer (CRC Pays de la Loire) la commune ...
La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.
Hénin-Beaumont : un cas d’école en matière de sortie de crise financière
Entre 2001 et 2009, la gestion hasardeuse des finances d'Hénin-Beaumont (26 000 habitants, Pas-de-Calais) a entraîné la commune dans deux plans de redressement successifs (2004 et 2008). Des mesures drastiques ont été prises par la nouvelle équipe pour sortir rapidement du rouge et essayer de ne pas y retourner.
Mise en oeuvre des programmes Feder et FSE 2007-2013 – Datar
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) vient de publier un "Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013" dans lequel elle fait part en annexe de l'état d'avancement des programmes Feder ...
Des simulateurs budgétaires au service de la démocratie participative
Bientôt des applications pour simuler des choix budgétaires sur la base des budgets réels des collectivités ? A Nantes, c’est encore en projet, à Montréal, c’est déjà une réalité.
La Cour des comptes inquiète pour les départements
Les départements sont, globalement, en difficulté, en raison du faible dynamisme de leurs recettes et de dépenses accrues dans le champ social, a affirmé Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, en présentant son rapport annuel le 12 février 2013.
CRC : rapports d’observations sur le Grand Lyon, Quimper et sa CA, la CC d’Erdre et Gesvres, Laon et Moelan-sur-Mer
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine du Grand Lyon (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) Quimper et la communauté d'agglomération Quimper communauté (CRC Bretagne) la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CRC Pays de la Loire) la commune ...
Maintien d’un niveau d’investissement élevé des collectivités en 2012
La direction des études de la Banque postale (ex Dexia) observe, dans sa première note de conjoncture depuis son changement de propriétaire le « maintien d’un niveau d’investissement élevé » en 2012 des collectivités locales à 52,6 milliards (+ 1,6 % par rapport à 2011) malgré un repli de l’épargne brute de l’ordre de 2,1 %.
