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Pratique finances - Page 103
Des outils financiers neufs pour donner l’impulsion
Deux nouvelles structures régionales expérimentent le tiers investissement : les travaux sont en partie financés par un loyer équivalent aux futures économies d’énergie. Les collectivités locales en Rhône-Alpes et les copropriétaires en Ile-de-France peuvent bénéficier de ces financements et d’un accompagnement technique.
CRC : rapports d’observations sur la CA de Cergy-Pontoise, la CA du Bassin d’Aurillac, la CC du massif du Sancy, Carpiquet et Plouguerneau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes du massif du Sancy (CRC ...
La dotation d’équipement des territoires ruraux
Le financement par l’Etat des investissements en milieu rural a été modifié par la loi de finances pour 2011. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui représente 616 M€ en 2013 (stabilité par rapport à 2012 et 2011) est née de la fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural.
Prendre en compte le coût global dans ses achats
Payer parfois plus cher au moment de l’achat afin d’économiser ensuite sur la maintenance, c’est le principe du coût global . Cependant, intégrer cette notion dans ses pratiques n’est pas simple.
![Gaz14_decryptageFinance_Graph1[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz14_decryptageFinance_Graph1_une-198x124.jpg)
Les trois quarts de la dette à risque sont hyper-toxiques
Plus d’une collectivité locale sur deux ayant souscrit au moins un emprunt à risque a dans sa dette un produit très toxique. Il s’agit des fameux F6 « hors charte Gissler » que les banques n’ont plus le droit de commercialiser parce qu’ils cumulent une exposition très forte à la volatilité des cours de change avec des effets de ...
CRC : rapports d’observations sur Soissons, La Nouaye, Roquebrune-Cap-Saint-Martin et Coudekerque-Branche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Soissons (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de La Nouaye (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-Cap-Sant-Martin (CRC Paca) la commune de Coudekerque-Branche (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Optimiser les locaux prêtés aux associations
Sujet difficile car très politique, il est cependant possible de rationaliser la gestion des salles et bâtiments mis gratuitement à la disposition des associations. Les villes de Besançon et Bordeaux, qui ont entamé une telle démarche, témoignent.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Gérer plus efficacement son patrimoine immobilier
Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Avoir une gestion active du patrimoine nécessite un nouvel outil au service de la politique financière.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésLe numéro d’inventaire : fondement de la gestion patrimoniale
Un suivi comptable sincère et actualisé des mouvements patrimoniaux s’appuie nécessairement sur un suivi physique rigoureux des immobilisations. Le recensement des biens incombe plus spécifiquement à l’ordonnateur chargé de la tenue de l’inventaire ; leur enregistrement et leur suivi à l’actif du bilan relève de la responsabilité ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
L’impact du choix du contrat sur le financement de projet
Pour optimiser le coût des projets d’investissement, les collectivités locales peuvent diversifier les outils de financement, mais également les modes de réalisation. Il existe ainsi une palette de solutions que la collectivité choisira en fonction de son profil et du type de projet à réaliser.
