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Jurisprudence RH
Secrétaire de mairie : responsabilités accrues et confiance trahie justifient la révocation
Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon confirme la révocation d'une secrétaire de mairie. Ce faisant, le juge souligne que les manquements de cette agente sont d'autant plus graves qu'elle occupait un rôle central et bénéficiait de toute la confiance de son employeur.
Agent public : la curiosité est un vilain défaut, surtout si ça concerne son nouveau supérieur hiérarchique !
Une attachée territoriale a fait l’objet d’un blâme de la part du maire de la commune où elle exerçait ses fonctions, pour avoir consulté puis imprimé sur un photocopieur qui ne dépendait pas de son service l’arrêté de mutation de son nouveau supérieur hiérarchique en utilisant la plateforme sécurisée de la collectivité.Si ...
Agents publics, il faut respecter les règles d’hygiène élémentaires !
Les juges du tribunal administratif de Lyon viennent de confirmer la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un an dont six mois avec sursis, infligée à un adjoint technique.L’intéressé qui exerçait les fonctions d’agent de nettoiement des espaces publics au sein d’une métropole s’est vu reprocher un « comportement ...
Retards répétés d’un agent public : l’intérêt du service justifie un changement d’affectation
Des retards répétés, même en l’absence d’insuffisance professionnelle, peuvent-ils justifier un changement d’affectation ? Dans une décision du 21 novembre, le juge admet la légalité de cette mesure au regard de l’intérêt du service : une collectivité peut réorganiser le service pour en garantir le bon fonctionnement, sans qu'il ...
Agents publics, le rosé pamplemousse au travail, c’est non!
Les juges du tribunal administratif de Rennes ont confirmé la légalité du blâme infligé à un adjoint technique territorial, employé au sein d’une commune. Cuisinier au sein d’un restaurant administratif géré par la commune, l’intéressé s’est vu reprocher d’avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail et pendant son ...
L’agression d’un agent sur son lieu de travail mais pour un différend d’ordre privé est-il imputable au service ?
Animatrice au sein d’un centre de loisirs d’une école maternelle, un agent territorial d’animation a été victime d’une violente agression sur son lieu de travail, mais pour autant le maire a refusé de reconnaître cette agression comme imputable au service.Les juges ont tout d’abord rappelé qu’une agression est constitutive d’un ...
Dossier individuel d’un agent public : un rapport hiérarchique sujet à caution doit être retiré
Lors qu’elle a consulté son dossier individuel, une adjointe technique territoriale employée comme agent d’entretien au sein d’un lycée a constaté que celui-ci contenait un rapport établi par sa supérieur hiérarchique, très défavorable.Elle a alors demandé le retrait de ce document mais face au refus de son employeur, elle a saisi ...
Un agent révoqué pour des faits de violence conjugale commis en dehors du service
Les juges de la CAA de Bordeaux viennent de confirmer la révocation d’un adjoint technique territorial stagiaire, agent d’entretien au sein d’une commune, prononcée après sa condamnation pénale pour violence sur son ex-conjointe, également fonctionnaire territoriale, pour manquement à son obligation de dignité.En l’espèce, si les ...
Le juge face à la dépression d’un agent public causée par une sanction disciplinaire infondée
Une aide-soignante au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a demandé à cet établissement la reconnaissance comme maladie professionnelle de la dépression dont elle a été atteinte. Après le refus de la directrice de reconnaître sa maladie comme imputable au service, elle a saisi le juge ...
Agents publics : un organigramme est une simple mesure d’ordre intérieur
Après avoir demandé en vain sa promotion au grade d’ingénieur territorial, un technicien territorial, employé au sein d’une région, estimait que l’organigramme de la direction au sein de laquelle il exerçait ses fonctions révélait un refus de faire évoluer son poste vers un emploi de catégorie A. Aussi, il a demandé l’annulation ...
