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Jurisprudence RH

agents publics 31/10/2025

Dénoncé par son ex-épouse, l’agent public voleur de matériel a été révoqué

L’ex-épouse d’un ouvrier employé au sein d’un établissement public de santé a alerté la direction de cet établissement de ce qu'elle avait retrouvé, en faisant du rangement dans un local, de nombreux objets appartenant à l’administration. Une procédure disciplinaire a ensuite été ouverte conduisant à la révocation de ...

agents publics 30/10/2025

Maintenir les mains de sa responsable pour lui avouer ses sentiments est une faute !

Un fonctionnaire a contesté le blâme prononcé à son encontre en raison d’un manquement à son obligation de dignité.Il s’avère que lors d’un entretien professionnel dans le bureau de sa responsable, l’agent a volontairement orienté la conversation vers un domaine personnel. Dans un courriel qu’il lui a ensuite écrit, il indique ...

discipline 29/10/2025

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression

Bibliothécaire au sein d’une médiathèque, un assistant de conservation a contesté sa révocation prononcée à titre disciplinaire, en raison de son comportement agressif, provocateur et colérique envers notamment sa hiérarchie.En l’espèce, dans le cadre de ses échanges, parfois intempestifs, avec sa supérieure hiérarchique directe ...

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agents 28/10/2025

Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : la bonne volonté d’une commune encore censurée

La commune de Castanet-Tolosan a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, ce que le juge a sanctionné. Une nouvelle illustration de la limite à la libre administration des collectivités.

statut 23/10/2025

Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !

Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un médecin généraliste a demandé la régularisation de sa situation et l’indemnisation du préjudice subi.Or, comme l’ont rappelé les juges, un agent vacataire ...

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Copyright : adobestock / OneLineStock
fonction publique 21/10/2025

Agents publics : le manque de maîtrise de soi est une faute personnelle !

Une agente territoriale a demandé la reconnaissance en accident de service de deux altercations violentes intervenues sur son lieu de travail. Mais dans un arrêt du 8 juillet 2025, les juges de la Cour administrative d'appel de Marseille se sont aperçus que l'intéressée elle-même était à l'origine de ces incidents...

agents publics 16/10/2025

La mutation d’un agent public en raison de son addiction à l’alcool n’est pas une sanction

Alors qu’il occupait ses fonctions depuis près de vingt-cinq ans, le gardien d’une école communale a été affecté sur un poste d’agent polyvalent au sein des ateliers municipaux. Il a alors demandé l’annulation de cette mutation.En l’espèce, c’est l’addiction à l’alcool dont l’intéressé a fait part au directeur général ...

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Copyright : adobe stock illustrez-vous
emploi public 14/10/2025

Agents publics : apporter des gâteaux aux collègues ne vaut pas déclaration de cumul d’activités

En dépit de la générosité de l’agent qui apportait régulièrement à ses collègues des pâtisseries provenant de ses entreprises, l’activité lucrative qu’il cumulait ainsi avec ses fonctions était illégale et, pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, justifie sa révocation.

Copyright : Andrii Yalanskyi - stock.adobe.com
droit de grève 13/10/2025

Limitation du droit de grève des agents publics : le juge rappelle que tout n’est pas permis

Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse du 23 septembre 2025, les juges rappellent dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le droit de grève de ses agents.

élections municipales 10/10/2025

Campagne électorale : un agent public ne doit pas faire double jeu, au risque d’une révocation !

Révoquée notamment pour manquement à ses devoirs de neutralité, de discrétion professionnelle et à son devoir de réserve, une attachée territoriale employée comme responsable des affaires générales d’une commune après avoir occupé pendant une dizaine d’années les fonctions de DGS (directeur général des services), a demandé au ...

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