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Juridique santé social - Page 374
10 questions sur l’hospitalisation sans consentement
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
La mise en œuvre de la protection des majeurs vulnérables
Le juge des tutelles décide de la mesure de protection et, souvent, choisit l'administrateur (tuteur ou curateur), selon des règles qui ont été précisées par la jurisprudence.
10 questions sur – La responsabilité médicale
A l'occasion de leur activité professionnelle, les médecins courent le risque de voir leur responsabilité engagée sur trois plans : disciplinaire, civil et pénal.
L’obligation alimentaire
Etat, départements et établissements publics de santé peuvent demander une contribution financière aux descendants et ascendants d'une personne. Bilan de la jurisprudence.
Prestations d’aide sociale et recours sur succession
Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.
10 questions sur – La maison départementale des personnes handicapées
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
10 questions sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 1er octobre 2004, les contrats d'insertion en alternance : contrat de qualification jeune et adulte, contrat d'adaptation et contrat d'orientation.
10 questions sur les missions locales
Plus de vingt ans après leur création, les missions locales ont été inscrites dans le Code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La loi leur confie également le pilotage du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
10 questions sur – Le contrat de séjour
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.
La procédure budgétaire des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure :La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et servicessociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes. Propositions budgétaires :Les ...
