Charlotte est une enfant née d’une mère française, Mme M., et d’un père américain, M. W. Alors qu’elle vivait aux Etats-Unis avec ses parents, elle a passé en mars 2003 des vacances en France seule avec sa mère. Cette dernière a alors décidé de quitter le père et de rester dans l’Hexagone avec sa fille.
Droit de garde. En septembre 2003, le tribunal de la famille de l’Etat de New York a ordonné à Mme M. de rendre immédiatement Charlotte à son père pour une garde provisoire. Pour faire exécuter ce jugement, celui-ci a saisi l’autorité centrale américaine qui, sur la base de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de ...
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