Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

que peut faire un agent de la fonction public territorial en cas de refus de ses congés annuel prévu il y plus de six mois confirmer par écrit par l’administration sous prétexte qu’il part en congé bonifie la même année:ou puis-je me renseigner d’avantage : d’autant plus sur 7 personne autorisé a partir moi une ce vois refuser celui qui part en bonifié y a t il pas discrimination

mon chef de service veut nous imposer de prendre 5 semaines de congés cet été en a t il le droit peut il en plus nous faire du chantage si on ne veut pas prendre ces 5 semaines

Bonjour,

Je suis en AT depuis le 24.02.11 sans reprise, il me reste 3 jours de congé sur 2010, ma reprise est prévue 24 mai 2014. Combien de jours de congé ai-je droit ?
Merci d’avance
Cordialement

Bonjour,

En AT depuis quelques mois mes congés bonifiés sont prévus le 17 juin 2014,pouvez vous me dire combien de jours avant mon départ je dois reprendre le travail.
Merci d’avance
Cordialement.

j ai pris mes congés en août je suis curatrice de ma nièce qui vit chez moi et son centre ferme au mois août
ai-je une priorité sur les dates de congés
suis dans la fonction public hospitalière
merci pour réponse bien a vous

Bonjour,
Je suis contractuelle dans une piscine municipale depuis 2009. J’ai appris hier qu’on me supprimait une semaine de congé d’été. evidement étant donné la période, j’ai déjà réservé mes vacances avec ma femme et nos enfants. quels sont mes recours possible ? y a t-il une date butoire pour la validation des congés d’été dans la fonction publique comme c’est le cas pour les entreprises privées ?
merci

l’autorité territoriale peut elle imposé le decompte des congés annuels en taux horaire plutot qu’en jour

Mon maire ne veut pas m’autoriser à prendre des congés durant la période estivale compte tenu de ma fonction liée à la fréquentation touristique. En a-t-il le droit

Je m’occupe des affaires scolaires. J’avais posé les 4 semaines d’août. . J’aurais été présente le jour de la pré rentrée comme elle me l’a demandé l’an passé. Elle m’a refusé la dernière semaine et a donné congés à ma collègue n’ayant aucune charge de famille. En a t elle le droit ?

je travaille dans un restaurant scolaire, pour prendre une semaine de congés hors vacances scolaire je dois faire une demande de disponibilité donc non rémunéré, est-ce légale? pourquoi je ne peux pas seulement poser une semaine de vacances?

Bonjour,

Concernant mes CA ( congé annuel ) mon chef de service peut il me planifier des CA et m’obliger de les prendre quand bon lui semble alors que je souhaitais les poser sur une autre période de la même birn sur ?

Merci pour votre réponse sourcée.

Bonjour, je souhaiterai savoir si il y a une date butoir pour la validation des congés d’été ? En effet, la décision dans la structure où je travaille, ne sera prise qu’après les vacances de printemps, soit mi mai. En attendant, beaucoup d’agents se demandent si leurs congés seront validés ou annulés, voir même les réservations qu’ils ont prises ? Merci de votre réponse

bonjour

suite à une mutation, ma nouvelle collectivité ne veut pas m’ouvrir les droits au compte épargne temps que j’avais acquis dans mon ancienne collectivité,

quels sont mes recours!

en vous remerciant

bonjour,
je suis actuellement fonctionnaire territorial, j’ai pris une dispo pour août 2015, j’ai été en arrêt maladie pendant mes congés annuel, je dois encore travailler 3 jours mais il me manque 3 jours de congé due à mon arrêt. La directrice m’a dit qu’elle ne me donnerai pas ces trois jours et que je devais les travailler vue que je partais en dispo, que c’est le futur établissement qui me le devrait est-ce vrais merci de me répondre car c’est urgent

Il y a beaucoup d abus en ce qui concerne les conges et les durees d embauches des contractuelles ou « els »qui n ont pas droit au 13 eme mois pourtant ils travaillent comme les autres.:CELA EST LA PREMIERE DISCRIMINATION…POUR LES INDEMNISATIONS DE CONGES …en fin de contrat Cdd
Peut on revenir Trois ans apres fin de contrat sur une fiche de paie…?
Pour les cdd et contractuels la fonction publique et territoriale embauchent des personnes pendant 4 ou 5 ans et ne respectent plus les lois de 3 Puis 6 pour mise en stage et titularisation au bout d un an…
Discrimination…encore plus si l on remplace des arrets et des conges.Il n y a pas de primes precarite….POURQUOI DANS LE PRIVE ET PAS DANS LE PUBLIC POURTANT ON FAIT DED FINS DE CONTRAT A TPUR DE BRAS…?ON EST PAS TOUS FRANCAIS ET SALARIES…
Y A T IL UN SYNDICAT QUI DEFENDE LES CONTRACTUELS COMME LES FONCTIONNAIRES…KA QUESTION VA A MME TOURRAINE…?Merci pour plus de justice entre les salaries…

Bonjour,
Je suis dans la
fph, le planning des ca de l’année est-il considéré comme validé après le 31 mars, et ce jusqu’au mois de décembre ?
D’avance merci !

Si j ai tout compris un salarie titulaire d une mairie a droit comme tout le monde a 5 semaines de cp par an et tous les trois ans a 65 jours de congés pour se rendre dans sa famille aux antilles voyage avion payé et 40% de plus pour vie cher ?? c est ça etre égaux ?? 8h00 d avion pour aller a pointe a pitre 8h00 de voiture pour aller dans la famille au pays basque francais ??
A vous lire

je doit partir a la retraite le 30 juin ma DRH me compte 14jours et demi de congée ne doit elle pas arrondir a 15 jours

bonjour
je suis agent hospitalier
mon cadre de service nous demande de poser nos CA du lundi au vendredi mais veux nous faire revenir travaillés sur les week ends avant et apres cette periode …a t’il le droit?
est ce que un CA est considéré comme un temps de repos ou doit on le compté comme un temps de travaille accompli?

Ma chef ne veut pas me donner mes 3 semaines es en août. …car mon binôme est seule pour élever ses enfants. …et moi ma nouRice impose ses 5 semaines car elle a plusieurs employeurs et ne peut faire autrement….sont ils en droit de me les refuser….

Mon employeur (MAIRIE) a t-elle le droit de me refuser des RTT pendant mes jours de ménages

Comment réserver une location pendant nos CA lorsque ceux ci sont systématiquement validés au dernier moment, à peut près 15j avant ? Quel recours ?

Bonjour,
Je suis en reclassement depuis le 11fevrier 2016,dans l’attente d’une réunion avec la DRH pour m’informer du déroulement .
Ai-je le droit à des congés annuels ?
Merci

bonjour, mon chef de service me fait revenir une journée pendant mes vacances annuelles a t il le droit? j’ai réservé pendant cette période Merci

BONJOUR MON CHEF DE SERVICE MAIRIE VEUX M’ imposer les congés au mois d août en a t il le droit

Mon responsable m’a retiré 12 jours de congé bonifié dû, car j’allais être muté par la suite. Est-ce normal et quels sont mes recours?

bonjour,
j’ai fait une demande de congés bonifiés pour l’année 2017.
j’avais les critères demandées, on me dit que c’est bon,qu’il nous faut les dates du congé bonifié et qu’il fallait que j’aille voir ma directrice si elle acceptée mes congés,ce que j’ai fait ,elle est d’accord pour me donnée mes congés bonifiés et hier je reçois un courrier pour me dire que je n’y ai pas le droit! les 2 critères qu’il me demande c’est être originaire d’une collectivité d’outre mer et l’autre c’est avoir sa résidence habituelle dans le département d’outre mer ou se trouve le « centre des intérêts moraux et matériels » du fonctionnaire. J’ai des origines réunionnaises je suis née en France,mon père est réunionnais et toute ma famille paternelle et à la réunion et j’ai la résidence habituelle.! Que doit je faire? Ont t-il le droit de refusé alors que j’ai les critères? Ou puis-je me renseignée? merci

bjr, je suis en AT depuis Aout 2014 à ce jour et j’ai demandé ma retraite au 1er Janvier 2017
Ai je droit à trois mois de congés renumérés
AT imputable au service, et IPP 10%
Merci de m ‘informer sur mes droit

bjr voila je travaille pour une collectivite qui se prenomme artois comm auqu elle je ramasse les ordures menageres fonction publique territorial concernant les conge dete ma collectivite fractionne comme suit en trois periode du lundi 3 juillet au vendredi 21 juillet pour la seconde du lundi 24 juillet au vendredi 11 aout et la derniere du lundi 14 aout au vendredi 1 er septembre Me concernant j ai une fille scolarise et une epouse qui travaille ensuite concernant les periodes je n ai pas la possibilitee de prendre a cheval autre que les 3 periodes imposer ce qui fais que chaque annee ceci et une grosse problematique car en plus des periodes nous devons sarranger afin qu un agent reste en permanence dans l equipe qu elle sont mes droits charger de famille dois je prevenir par lettre recommande mon employeur et justifie de ma location merci d avance

Bonjour,
Mon mari est agent technique au sein du service de ramassage des ordures ménagères dans une nouvelle com com. Il bénéficie de 25 jours de congés et vient de demander de poser 3 semaines de congés cet été. Son responsable le lui a refusé en lui indiquant que c’est limité à 2 semaines l’été. Cela est-il possible ? N’y a t’il pas un minimum de congés obligatoire à poser l’été ? de plus, nous avons un enfant en bas âge, scolarisé, donc mon mari préfère bien entendu poser ses congés pendant les vacances scolaires.
Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour
je vais être en préavis pour mutation très prochainement et on me dis que je n ai pas le droit de poser des C.A sur un préavis seulement je ne trouve pas de texte précis concernant cette situation.
quelqu’un pourrais me dire si ils ont le droit ou m’indiquer un texte précis concernant mon cas.
Merci d’avance

Je suis en retraite à partir du 1er juillet et je voudrais savoir combien j ai droit à prendre de ça et de rtt pour 6 mois travailler avec 1 semaine pris en février et 1 en mars
Nous avons 28ca plus 15 rtt pour une année travailler

Bonjour , je voulais dire que depuis 2008 je travaille a la Mass Groupe Ephèse et je devenue titulaire en Janvier 2017 . Est ce que j’ai le droit au congés bonifiés ? Ma familles se trouve en Guadeloupe

Bonjour
Je suis fonctionnaire avec mon équipe nous avons rendu nos demande de congés annuels fin janvier 2017 et n avons jamais eu aucune réponse d’accord ou non accord. Finalement arrive les vacances de noël et là on nous impose à toute de revenir une journée en plein milieu de nos congés Parce que trop de professionnels on poser les mêmes dates et de plus est Parce que nous n’aurions apparemment pas le droit de poser plus 5jours repos hebdomadaire inclut je ne trouve cette loi nulle part ma cadre me dit que c’est dans le code du travail des fonctionnaires! Et n’ayant aucun mode de garde pour cette periode pour mes enfants lorsque je dis que je ne viendrais donc pas on me dit alors que je serai en faite grave avec abandon de poste! Que puis je faire?

je travail dans la fonction public hospitalière,j’ai posé mes congés annuels pour cette été 2 dernière du Mois d’Aout et une 1 ere septembre on me demande de prendre les 2 première de juillet 2018 alors que ma fille sera encore à l’école et on me propose la dernière d’Aout 2018 se qui me fait 1 seule semaine avec ma fille et je refuse suis je dans mes droit car moi je veux 15 jours à suivre avec ma fille que puis-je faire car toutes mes autres collègues elles ont 3 semaines à suivre.
Merci de votre réponse.

Bonjour je travail sur une commune de l ile de re et la commune nous interdit de prendre des congés pendant le mois de juillet et août ayant des enfants scolarisés la commune à t elle le droit de refuser les congés sachant qu’elle les refuses au collègues qui eux n’ont pas d enfant et que je suis le seul à en avoir merci

Bonjour

je suis contractuelle depuis maintenant 2 ans et mon fils est scolarisé en IME , il est handicapé est il a de l’école tous le mois de juillet alors j’aimerais prendre 3 semaines en aout pour les passée avec mon fils . Ont-il le droit de me les refusé ?

Ayant était en arrêt de maladie prolonger .mes vacances était prévu pour juin car il y a des bonnifies juillet août, l’on m’a limite harceler pour les pauser avant je stipule que je suis en CDD,et du fait de mon arrêt de maladie on me me reporte mes vacances,sans me consulter du fait qu’ils ont besoin de moi cette période ???ont ils le droit.sachant que j’ai pris mes billets de vacances depuis…..!!!!

Bonjour
Je suis fonctionnaire territoriale depuis 10 ans dans la même commune et je désire ouvrir un compte épargne temps .Le maire refuse .En a-t-il le droit ?
Merci cordialement

la direction peut il nous aimposer plus de 10jours dans l annee ex je suis imposer de 10 jours au mois d aout et au moi de septenbre je veux un jour de ca il mes refuser on ma dit que il f posser une semaine de vacance pour avoir droit a mon jour cordialement merci

Dans ma collectivité on nous demande de poser tous nos jours de conges début janvier, mais ils ne seront pas validés : ceci veut dire que l’on ne peut rien réserver; ni prévoir un voyage. Est ce légal?

bonjour,
est ce qu’un maire à le droit de supprimer nos 2 jours de congés annuels (27 jours au lieu de 25 j) qui nous avez été accordés depuis plus de vingt ans

bonjour
suite a l’annualisation les gardiens logés ou non quand ils prendront des congés ils seront déduits en heures ,(heures que l’agent devait faire le ou les jours concernés)
est ce légal?

Bonjour ma femme est agent territorial titulaire en mairie, au service de l’ecole, garderie, aide institutrice etc…,
Sa mairie lui impose ses congés annuels en Aout et Décembre mais on aimerez pouvoir partir quelque jours tous les ans au mois de avril ou mai ou mars,
Elle est au service de centre de loisir et ne veut même pas prendre pendant les vacances scolaires juste avoir une semaine entre noel et été.
Pourriez-vous nous faire passer une convention collective sur la prise des congés ou avoir votre avis.
Merci cordialement

bonjour,
concernant les congés bonifiés,a t-on le droit de prendre quand même des jours de congés pour la Toussaint,Noel,etc; si oui pouvez-vous me donner les textes de lois qui se réfèrent.
merci par avance;
cordialememnt

Bonjour, je suis IDE contractuelle en EHPAD territoriale. Je suis à 100%, en 12h et un week end sur deux.
L’établissement nous impose des CA sur nos week end. Si je prends une semaine de CA du lundi au lundi, il nous compte 6CA au lieu de 5. Il y a t il une loi ou texte qui peut expliquer les CA pour ceux qui bossent un week end sur deux, comment les poser sans se faire avoir par la direction. Merci de votre réponse

Bonjour
Ma cadre impose à tous ses agents 21 jours de congés en été à telle le droit ?

Je suis fonctionnaire territoriale titulaire j’ai posé des conges annuel 2018 pour les vacances scolaires car je devais solder ses congés avant le 30 avril. Mon directeur mna accepté. Je suis en congés et je m’appercous que mon administration m’a enlevé une certaine somme d’argent qui correspondrait à ma semaine de congés. On t’il le droit et quel recours ai-je ? Merci

Le Maire pose l’interdiction de prendre des congés l’été et ce pour l’ensemble des services administratifs ou techniques. Est ce légal ? Si oui, quelle compensation est elle envisageable ?
merci de votre réponse.

Bonjour,

Suite à la canicule, ma collectivité a fermé la crèche dans laquelle je travaille et me demande de prendre sur mes congés cette absence pour fermeture.

Est ce légale?

Merci de votre retour

Bonjour,
Adjoint territorial d’animation actuellement en temps partiel thérapeutique, je souhaiterai connaitre mes droits à congés.
Travaillant à 50% réparti sur 5 demi journées par semaine, comment sont calculés mes congés annuels?
Merci de votre retour,
Cordialement

Bonjour,
Actuellement en période de reclassement, je suis en stage dans un établissement public. Celui ferme pour les fêtes, peut on me mettre en congé d’offIce.

Je vous remercie

je suis fonctionnaire,nous sommes fermées depuis le 17 mars à cause du confinement . on nous demande de posés 1 jour de congé pour la période du 17 mars au 31 mars puis 2.5 jours de congés pour le mois d’avril et ainsi de suite jusqu’a la fin du confinement pour les temps complet …hors j’ai repris le travail depuis 15 jours par rapport a d’autres collègues qui sont chez eux (pas de possibilité de garde d’enfant).ma question : sachant que j’ai déja pris 1 semaine de vacances en février (5 jours) est ce que ca peut compter sur les jours qu’on oblige a posés pour le confinement.
ma premiere question est de savoir si la reprise compte pour peut etre

Bonjour je travaille depuis 5 ans de une marie, service animation centre aéré et péri-scolaire, je travaille 20h par semaine. Je voudrais savoir le nombre de mes congés annuels.
D’avance merci

je viens juste de soldé mes congés 2019 et pour la première fois depuis 7 années,et peut être à cause du covid 19,mon chef de service viens de m’ annoncé qu’il fallait prendre des congés sur mon solde 2020, avant la saison d’été ont il le droit ?

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale dans 2 communes, la 1ere du lundi au mercredi 8h00 par jour, et la 2eme le jeudi 8h00 et le vendredi matin 4h00.
La 2eme commune depuis ma titularisation en 2014 m accordait 7,5 jours de congés annuels, mais me déduit 1 jour complet lorsque je pose mon vendredi ??
Aujourd’hui après réclamation, il me rajoute 2,5 jours par an depuis 2014 pour compenser, et me donne donc 10jours par année, es ce légal ? J ai souvent pris plus de vendredi que de jeudi..
Enfin j ai remplacé un collègue malade dans cette même commune 6 vendredis après midi, à son retour j ai donc posé 6 vendredis matins pour récupérer, et la on m accordé 3 jours de congés en plus et on me déduit 6 jours ???
Au secours

Bonjour amp je travaille en Mas fonction publique hospitaliere je suis en AT hernie discale lombaires depuis mars. je ne sais pas encore la date de ma reprise de travaille par rapport a l evolution . Ma direction ma mis en commission de réforme aurai je droit a mes conges pour cette année?et si je passe en maladie est-ce que l annee prochaine j aurais droit à la totalité de mes conges?

Bonjour, je suis contractuelle avec mes congé payé a 10% chaque mois ce qui m’interdit de prendre des vacances de l’année cela est il légal ?

Je travaille dans une petite mairie comme titulaire et mon maire ne souhaite pas m’accorder mes congés annuels sauf lorsque lui le décide !
De plus mes heures de présence supplémentaires comme mariages, conseils municipaux ne veulent plus être comptabilisées à mon actif ? Cela est-il légal.
Marc

Bonjour, je suis agent territoriale et travaille à l’école maternelle et en garderie à plein temps; la municipalité a t’elle le droit de m’imposer les dates de tous mes congés deux semaines pour les vacances de Noel et tout le reste en aout?

bonjour je suis agent de la fonction publique dans un foyer logement pour personnes agées ma directrice nous fait pas faire assez d’heure dans l’année donc chaque fin d’année quand elle fait le total elle nous prend 2 ou 4 jours de congés pour combler le manque d’heure a t’elle le droit ?