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Juridique prévention sécurité - Page 177
Quartiers prioritaires : missions et gestion administrative des délégués du préfet
Mis en place depuis 2008, les délégués du préfet, dont l’utilité sur le terrain est largement reconnue, ont un rôle majeur dans les quartiers de la politique de la ville. Une circulaire du 21 avril rappelle et actualise les missions des délégués du préfet, le cadre de leur fonction, les modalités de leur accompagnement, et les ...
Service civique des sapeurs-pompiers
Un décret du 10 mai définit les conditions d'application du 3° du II de l'article L. 120-1 du code du service national, relatif au service civique des sapeurs-pompiers. Il précise la nature de la formation initiale dispensée au volontaire sur son temps de mission et les modalités d'encadrement de ce dernier lorsqu'il concourt aux activités ...
Comment s’effectue le contrôle du flash-code de la carte mobilité-inclusion ?
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se substitue progressivement entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017 aux cartes ...
Un adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service
En divulguant sur son blog personnel et sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service de police municipale où il travaillait, l’agent a commis une faute.
Mise en œuvre de la réserve civique
Un décret du 9 mai précise le contenu de la charte de la réserve civique, définit l'autorité de gestion de la réserve civique et ses compétences, les modalités d'inscription des réservistes et d'autorisation des missions impliquant leur intervention récurrente et détermine la durée maximale hebdomadaire de l'intervention d'un ...
Sapeurs-pompiers volontaires : modification de différentes prestations de fin de service
Un décret du 9 mai vise à préciser les dispositions des prestations de fin de service existantes et définit celles relatives à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
La répartition des forces de sécurité de l’Etat dans les communes nouvelles
Un décret du 6 mai permet de répartir, après avis du conseil municipal, la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans les communes nouvelles placées sous le régime de la police d'Etat.
La création d’un cadre d’emplois spécifique aux ASVP est-elle envisageable ?
Agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres ...
Actualisation des plans de prévention des risques technologiques
Un décret du 5 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l'intervention de l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. Il modifie ainsi la liste des documents compris dans ...
Accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité
Les activités de sapeurs-pompiers volontaires sont au nombre des activités bénévoles ouvrant des droits au titre du compte engagement citoyen, intégré au compte personnel d'activité. Un décret du 5 mai précise les modalités selon lesquelles ces droits sont inscrits, en particulier la durée minimale d'engagement requise. Le texte entre ...
