La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Les personnes engagées dans ce parcours peuvent bénéficier d’une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS).
Un décret du 13 avril précise ainsi le montant, ainsi que les modalités de versement de cette aide. Le montant mensuel de l’allocation est défini en application du barème suivant :
COMPOSITION FAMILIALE | MONTANT MENSUEL |
---|---|
1 personne | 330 € |
1 personne et un enfant à charge | 432 € |
1 personne et deux enfants à charge | 534 € |
1 personne et trois enfants à charge | 636 € |
Par enfant à charge supplémentaire | + 102 € |
Domaines juridiques