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Juridique prévention sécurité - Page 174
Un adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service
En divulguant sur son blog personnel et sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service de police municipale où il travaillait, l’agent a commis une faute.
Mise en œuvre de la réserve civique
Un décret du 9 mai précise le contenu de la charte de la réserve civique, définit l'autorité de gestion de la réserve civique et ses compétences, les modalités d'inscription des réservistes et d'autorisation des missions impliquant leur intervention récurrente et détermine la durée maximale hebdomadaire de l'intervention d'un ...
Sapeurs-pompiers volontaires : modification de différentes prestations de fin de service
Un décret du 9 mai vise à préciser les dispositions des prestations de fin de service existantes et définit celles relatives à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
La répartition des forces de sécurité de l’Etat dans les communes nouvelles
Un décret du 6 mai permet de répartir, après avis du conseil municipal, la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans les communes nouvelles placées sous le régime de la police d'Etat.
La création d’un cadre d’emplois spécifique aux ASVP est-elle envisageable ?
Agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres ...
Actualisation des plans de prévention des risques technologiques
Un décret du 5 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l'intervention de l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. Il modifie ainsi la liste des documents compris dans ...
Accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité
Les activités de sapeurs-pompiers volontaires sont au nombre des activités bénévoles ouvrant des droits au titre du compte engagement citoyen, intégré au compte personnel d'activité. Un décret du 5 mai précise les modalités selon lesquelles ces droits sont inscrits, en particulier la durée minimale d'engagement requise. Le texte entre ...
Mise en oeuvre du programme « tourisme et sécurité »
Une instruction du 20 avril demande aux préfets de mettre en œuvre, dans le cadre du plan de relance du tourisme décidé par le gouvernement le 7 novembre 2016, les mesures suivantes dans leur département : création d'un conseil "tourisme et sécurité" ; élaboration de conventions de site et attribution du label "sécuri-site".Des actions ...
Création du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Un décret du 3 mai crée un conseil scientifique sur les processus de radicalisation. Il précise ces missions, sa composition et son mode de fonctionnement. Afin de favoriser la prévention et la lutte contre les processus de radicalisation, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est chargé de faciliter le dialogue entre ...
Organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret du 28 avril vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui fixe le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des ...
