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Publié le 08/06/2017 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
La volonté de sanctionner l’agent et une dégradation de sa situation professionnelle permettent de considérer une mutation d’office comme une sanction déguisée.Ma Gazette
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Le litige porte en l’espèce sur la mutation d’office d’un commandant des sapeurs-pompiers ...
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