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Juridique acteurs du sport - Page 45
Le handisport
Le handisport est ouvert à toute personne atteinte d’un handicap, et notamment, selon les disciplines, aux paraplégiques, tétraplégiques, aux amputés, aux infirmes moteurs cérébraux, non-voyants et malvoyants. Le handisport est un sport dont les règles ont été aménagées pour qu’il puisse être pratiqué par des ...
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Le dopage technologiqueLa technologie, un nouvel arbitre du sport
L’arbitrage sportif a de plus en plus recours à la technologie afin d’améliorer sa précision et éviter des erreurs d’arbitrage lourdes de conséquences, tant au niveau de l’éthique que pour des raisons financières, et en particulier dans le cadre de manifestations nationales et internationales. La vidéo assiste les ...
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Le dopage technologiqueLe cyclisme
Ayant constaté, lors du tour de Flandres et du Paris-Roubaix 2010, une attitude ambiguë d’un cycliste champion olympique 2008 et champion du monde du « contre-la-montre » en 2006, 2007 et 2009, l’Union cycliste internationale, instance mondiale du vélo, s’est penchée sur la question d’un éventuel recours du ...
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Le dopage technologiqueLa notion de droit à l’image collective (DIC)
La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives. Les droits sont alors considérés comme appartenant à ...
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Le droit à l’image collectiveLe montant des redevances versées
La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à cette part de rémunération (ne peut être inférieur à un montant fixé par ...
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Le droit à l’image collectiveL’aptitude à la pratique sportive
La mission de protection de la santé des sportifs passe tout d’abord par la vérification de leur aptitude à la pratique sportive. Ainsi, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité ...
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La préventionLe suivi médical des sportifs
La délivrance par un médecin du certificat médical nécessaire à la participation à une manifestation sportive ou à l’obtention d’une licence peut être refusée par le médecin consulté lorsque celui-ci décèle « des signes évoquant une pratique de dopage »(*). Il doit informer le sportif des risques ...
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La préventionL’encadrement et l’information des sportifs
Si elles assurent principalement le suivi longitudinal des sportifs de haut niveau, les fédérations sportives ont également un rôle important dans la fixation du rythme sportif de la saison. Elles publient ainsi chaque année le calendrier officiel des compétitions permettant à tout sportif de disposer d’un temps de récupération ...
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La préventionLa natation
L’apport de la technologie en matière de natation se retrouve essentiellement dans la combinaison de natation. La combinaison a, en effet, avant tout comme objet d’aider le nageur lors des compétitions. Elle est le plus souvent composée de matériaux synthétiques couvrant d’un seul tenant le haut et/ou le bas du corps du nageur ...
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Le dopage technologiqueLes sanctions fédérales
1. La procédure disciplinaire Chaque fédération doit adopter un règlement type relatif à la lutte contre le dopage(*). Celui-ci est établi conformément au règlement type annexé au Code du sport et doit être joint à toute demande d’agrément formée par une fédération. Il revient en effet à la ...
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La sanction du dopage
