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Juridique acteurs du sport - Page 45

16/02/2017

L’encadrement et l’information des sportifs 

 Si elles assurent principalement le suivi longitudinal des sportifs de haut niveau, les fédérations sportives ont également un rôle important dans la fixation du rythme sportif de la saison. Elles publient ainsi chaque année le calendrier officiel des compétitions permettant à tout sportif de disposer d’un temps de récupération ...

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La prévention
16/02/2017

La natation 

 L’apport de la technologie en matière de natation se retrouve essentiellement dans la combinaison de natation. La combinaison a, en effet, avant tout comme objet d’aider le nageur lors des compétitions. Elle est le plus souvent composée de matériaux synthétiques couvrant d’un seul tenant le haut et/ou le bas du corps du nageur ...

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Le dopage technologique
16/02/2017

Les sanctions fédérales 

 1. La procédure disciplinaire  Chaque fédération doit adopter un règlement type relatif à la lutte contre le dopage(*). Celui-ci est établi conformément au règlement type annexé au Code du sport et doit être joint à toute demande d’agrément formée par une fédération.  Il revient en effet à la ...

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La sanction du dopage
16/02/2017

Une préoccupation internationale 

 Pour que la lutte contre le dopage soit réellement efficace, il est nécessaire que l’ensemble des acteurs du monde sportif se voie appliquer les mêmes règles. Aussi, différents instruments ont été imaginés afin d’assurer une certaine synergie au niveau mondial dans l’objectif de lutter contre le dopage.  1. L’Agence ...

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La lutte contre le dopage
16/02/2017

Sanctions administratives 

 1. Saisine de l’AFLD  L’AFLD est compétente dans quatre situations :  - lorsque le sportif contrôlé n’est pas licencié en France, par exemple dans le cadre d’une compétition nationale open, ou dans le cadre d’un contrôle de l’AFLD réalisé hors compétition sur un sportif licencié à ...

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La sanction du dopage
16/02/2017

Les agissements prohibés 

 1. La prise de substances interdites  a) Les substances interdites  La liste des substances illicites pour l’année 2009 a fait l’objet du décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009.  L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) décrit, sur son site Internet, les effets et dangers de ...

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La lutte contre le dopage
16/02/2017

Les sanctions financières 

 En dehors des sanctions disciplinaires et administratives, il peut également résulter des faits de dopage des sanctions individuelles liées à la relation avec l’employeur ou le sponsor, comme la décision de l’équipe d’un coureur cycliste de ne pas le présenter sur la liste des participants au Tour de France.  La cour ...

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La sanction du dopage
16/02/2017

Les opérations de contrôle  

 1. L’AFLD  Compétente dans le domaine de la prévention, de l’éducation et de la coordination des actions de recherche, elle a remplacé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD). L’AFLD est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale qui définit et met en œuvre les actions ...

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La lutte contre le dopage
16/02/2017

Le handisport 

 Le handisport est ouvert à toute personne atteinte d’un handicap, et notamment, selon les disciplines, aux paraplégiques, tétraplégiques, aux amputés, aux infirmes moteurs cérébraux, non-voyants et malvoyants.  Le handisport est un sport dont les règles ont été aménagées pour qu’il puisse être pratiqué par des ...

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Le dopage technologique
16/02/2017

La technologie, un nouvel arbitre du sport 

 L’arbitrage sportif a de plus en plus recours à la technologie afin d’améliorer sa précision et éviter des erreurs d’arbitrage lourdes de conséquences, tant au niveau de l’éthique que pour des raisons financières, et en particulier dans le cadre de manifestations nationales et internationales.  La vidéo assiste les ...

Cet article fait partie du dossier :

Le dopage technologique
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