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Juridique acteurs du sport - Page 45
Définition
Le parrainage publicitaire constitue une technique de communication et de promotion d’une entreprise, de ses produits et services, par leur rattachement dans l’esprit du public à une personnalité, un événement, une œuvre intéressant le domaine de l’art, de la culture, du sport ou de l’environnement naturel des sciences(*). Il ...
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Le sponsoringLe suivi médical des sportifs
La délivrance par un médecin du certificat médical nécessaire à la participation à une manifestation sportive ou à l’obtention d’une licence peut être refusée par le médecin consulté lorsque celui-ci décèle « des signes évoquant une pratique de dopage »(*). Il doit informer le sportif des risques ...
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La préventionL’encadrement et l’information des sportifs
Si elles assurent principalement le suivi longitudinal des sportifs de haut niveau, les fédérations sportives ont également un rôle important dans la fixation du rythme sportif de la saison. Elles publient ainsi chaque année le calendrier officiel des compétitions permettant à tout sportif de disposer d’un temps de récupération ...
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La préventionLa natation
L’apport de la technologie en matière de natation se retrouve essentiellement dans la combinaison de natation. La combinaison a, en effet, avant tout comme objet d’aider le nageur lors des compétitions. Elle est le plus souvent composée de matériaux synthétiques couvrant d’un seul tenant le haut et/ou le bas du corps du nageur ...
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Le dopage technologiqueLes sanctions fédérales
1. La procédure disciplinaire Chaque fédération doit adopter un règlement type relatif à la lutte contre le dopage(*). Celui-ci est établi conformément au règlement type annexé au Code du sport et doit être joint à toute demande d’agrément formée par une fédération. Il revient en effet à la ...
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La sanction du dopageUne préoccupation internationale
Pour que la lutte contre le dopage soit réellement efficace, il est nécessaire que l’ensemble des acteurs du monde sportif se voie appliquer les mêmes règles. Aussi, différents instruments ont été imaginés afin d’assurer une certaine synergie au niveau mondial dans l’objectif de lutter contre le dopage. 1. L’Agence ...
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La lutte contre le dopageSanctions administratives
1. Saisine de l’AFLD L’AFLD est compétente dans quatre situations : - lorsque le sportif contrôlé n’est pas licencié en France, par exemple dans le cadre d’une compétition nationale open, ou dans le cadre d’un contrôle de l’AFLD réalisé hors compétition sur un sportif licencié à ...
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La sanction du dopageLes agissements prohibés
1. La prise de substances interdites a) Les substances interdites La liste des substances illicites pour l’année 2009 a fait l’objet du décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009. L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) décrit, sur son site Internet, les effets et dangers de ...
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La lutte contre le dopageLes sanctions financières
En dehors des sanctions disciplinaires et administratives, il peut également résulter des faits de dopage des sanctions individuelles liées à la relation avec l’employeur ou le sponsor, comme la décision de l’équipe d’un coureur cycliste de ne pas le présenter sur la liste des participants au Tour de France. La cour ...
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La sanction du dopageLes opérations de contrôle
1. L’AFLD Compétente dans le domaine de la prévention, de l’éducation et de la coordination des actions de recherche, elle a remplacé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD). L’AFLD est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale qui définit et met en œuvre les actions ...
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La lutte contre le dopage
