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Juridique acteurs du sport - Page 42
16/02/2017
Au niveau national
1. Les associations sportives Les règles applicables aux associations sont définies dans la loi du 1er juillet 1901, considérée comme la « charte des associations », d’où l’expression commune « association de type loi de ...
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Les groupements sportifs
16/02/2017
La désignation des arbitres
La qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé du Sport, sur proposition de la fédération délégataire compétente, et pour l’une des ...
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Les arbitres et juges
