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Juridique acteurs du sport - Page 42

16/02/2017

Sécurité des installations sportives privées 

 Ces établissements relèvent du droit privé. L’exploitant de telles installations sportives a l’obligation de faire une déclaration en préfecture, rappelant les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et l’hygiène des utilisateurs de l’équipement, outre des conditions de moralité de l’exploitant(*).  Par ...

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La sécurité
16/02/2017

L’encadrement des sports de nature 

 Les sports de nature, pratiqués en milieu naturel, agricole, forestier, terrestre, aquatique ou aérien, avec ou sans aménagement, trouvent en France un terrain privilégié d’exercice. Néanmoins, il appartient aux pouvoirs publics de garantir l’équilibre entre les libertés individuelles et les exigences imposées pour le maintien ...

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La sécurité
16/02/2017

La mise en jeu de la responsabilité dans le domaine sportif 

 1. La responsabilité du sportif  La théorie de l’acceptation consiste dans l’acceptation du risque nécessairement lié à une pratique sportive conforme aux règles.  La difficulté réside dans la distinction entre les dommages résultant d’un fait de jeu et ceux résultant d’une faute caractérisée par une ...

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Responsabilité et assurance
16/02/2017

Les atteintes à l’honneur et à la réputation 

 Toute atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne est condamnée par le délit de diffamation.  1. La diffamation  Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps auquel le fait est imputé est une diffamation, en ...

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Droit de la presse
16/02/2017

Le droit de réponse 

 Ce droit appartient(*) à ?toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit, y compris sur Internet. La demande doit être adressée au directeur de la publication, habituellement désigné dans les mentions légales de l’organe de presse. Celui-ci est tenu d’insérer les réponses des personnes ainsi visées, sous peine ...

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Droit de la presse
16/02/2017

La publicité dans les jeux vidéo 

 La publicité dans les jeux vidéo peut prendre des formes diverses : publicités dynamiques, boutiques virtuelles dédiées à une marque, minijeux sponsorisés ou encore liens vers les sites d’annonceurs. Permettant une forte personnalisation des contenus publicitaires et une mise à jour en temps réel des contenus, ce mode de ...

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Les jeux vidéo
16/02/2017

Quelques illustrations 

 1. L’ambush marketing  Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing.   Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel de parrainage conclu avec l’organisateur de l’événement ...

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La marque
16/02/2017

Sécurité des équipements 

 Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs.  Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives en matière d’équipements sportifs. Cet avis s’est vu conférer une portée ...

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La sécurité
16/02/2017

La reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive 

 À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit plusieurs dizaines de milliers de personnes, mais la France reste réticente à ouvrir la ...

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Les jeux vidéo
16/02/2017

L’acquisition de la marque 

 Le droit de propriété conféré sur une marque s’acquiert par l’enregistrement de celle-ci, en association avec des produits et services donnés.  Deux principes gouvernent l’appréciation de l’étendue des droits conférés par un enregistrement à son titulaire : le principe de spécialité et celui de ...

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La marque
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