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Juridique acteurs du sport - Page 42
Protection des données personnelles
« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » La loi ...
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Respect de la vie privéeSécurité des installations sportives privées
Ces établissements relèvent du droit privé. L’exploitant de telles installations sportives a l’obligation de faire une déclaration en préfecture, rappelant les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et l’hygiène des utilisateurs de l’équipement, outre des conditions de moralité de l’exploitant(*). Par ...
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La sécuritéL’encadrement des sports de nature
Les sports de nature, pratiqués en milieu naturel, agricole, forestier, terrestre, aquatique ou aérien, avec ou sans aménagement, trouvent en France un terrain privilégié d’exercice. Néanmoins, il appartient aux pouvoirs publics de garantir l’équilibre entre les libertés individuelles et les exigences imposées pour le maintien ...
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La sécuritéLa mise en jeu de la responsabilité dans le domaine sportif
1. La responsabilité du sportif La théorie de l’acceptation consiste dans l’acceptation du risque nécessairement lié à une pratique sportive conforme aux règles. La difficulté réside dans la distinction entre les dommages résultant d’un fait de jeu et ceux résultant d’une faute caractérisée par une ...
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Responsabilité et assuranceLes atteintes à l’honneur et à la réputation
Toute atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne est condamnée par le délit de diffamation. 1. La diffamation Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps auquel le fait est imputé est une diffamation, en ...
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Droit de la presseLe droit de réponse
Ce droit appartient(*) à ?toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit, y compris sur Internet. La demande doit être adressée au directeur de la publication, habituellement désigné dans les mentions légales de l’organe de presse. Celui-ci est tenu d’insérer les réponses des personnes ainsi visées, sous peine ...
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Droit de la presseSécurité des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives
1. La procédure d’homologation L’enceinte sportive dans laquelle se déroule la manifestation doit être homologuée et pouvoir contenir un nombre de spectateurs correspondant au nombre de titres d’accès émis. L’instruction de la demande d’homologation est confiée au directeur départemental de la jeunesse ...
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La sécuritéLa protection de l’image
Toute exploitation de l’image d’une personne identifiable est soumise à son autorisation expresse et circonstanciée quant aux conditions de sa diffusion. S’agissant de mineurs, l’autorisation des représentants légaux est exigée. Toute personne victime d’une atteinte à son droit à l’image peut ainsi saisir les ...
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Respect de la vie privéeLe régime juridique applicable
Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*). Toutefois, le droit d’auteur protège différents types d’œuvres ...
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Les jeux vidéoLa protection accordée par le droit d’auteur
1. La notion d’œuvre Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une ...
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Les autres droits de propriété intellectuelle
