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Juridique acteurs du sport - Page 31
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Choix des sports additionnels inscrits aux jeux olympiques Question n° 12639 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère des sports Sports additionnels sélectionnés pour les jeux olympiques de 2024 Question n° ...
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Réponses parlementaires JO Sénat Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024 Question n° 0892S posée par Mme Angèle Préville Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées ...
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Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude 11 octobre - Ministère ...
Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion
Le code du sport et le code de la santé publique imposent des règles sanitaires, de sécurité et de surveillance aux piscines publiques. Pour autant, aucune disposition législative ou réglementaire ne traite spécifiquement des tenues vestimentaires. Ce point est laissé à ...
Actualités juridiques
Journal officiel 6 octobre - Ministère des sports 22 Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs 23 Arrêté du 4 octobre ...
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Journal officiel JO 26 septembre - Ministère des solidarités et de la santé 77 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale JO 28 septembre - Ministère des sports 68 Arrêté du 16 septembre 2019 portant admission ...
Actualités juridiques
15 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie ...
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Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux olympiques Question n° 11399 posée par M. Gérard ...
Actualités juridiques
Journal officiel 31 août - Ministère des sports 43 Arrêté du 26 août 2019 fixant les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté du 25 ...
La gouvernance du sport se décline dans les territoires
Créé sous la forme d’un groupement d’intérêt public (cf. « Le GIP ‘‘Agence nationale du sport’’ est officiellement créé », Acteurs du sport n° 210, juin-juillet 2019), l’Agence nationale du sport est chargée de développer ...
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Gouvernance du sport français
