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Actualités juridiques

Publié le 23/10/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires 

JO Sénat

Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024 Question n° 0892S posée par Mme Angèle Préville
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

Prochains Jeux des îles de l'océan Indien. Question n° 11590 posée par Mme Nassimah Dindar
Réponse du Ministère des sports

Risques pour la santé et l'environnement des terrains de sport synthétiques Question n° 0904S posée par Mme Françoise Laborde
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique ...


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