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Actualités juridiques

Publié le 06/11/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel 

5 novembre

88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

3  novembre – Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • 30 Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par voie d'avancement de grade (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Guadeloupe

31 octobre – Ministère de l'intérieur

  • 72 Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre ...

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