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Actualités juridiques

Publié le 01/10/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel

JO 26 septembre – Ministère des solidarités et de la santé

  • 77 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

JO 28 septembre – Ministère des sports

  • 68 Arrêté du 16 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)

JO 29 septembre – Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  • 23 Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
  •  
  • 25 Décret n° ...

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