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Infographies finances - Page 8
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
Les DMTO des départements repartent à la hausse
Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.
Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le plan Juncker : un mécanisme bancaire en trois étapes
Le plan Juncker est un vaste mécanisme de garantie qui permettra de mobiliser, à compter de cet été, 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans dans les Etats-membres de l'Union européenne.
Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux
Les nouveaux élus départementaux devront, à des degrés divers, résoudre l’équation suivante : comment dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte budgétaire contraint ? Le tour de la question en cinq points clef.
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
Départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
Au soir du dimanche 29 mars, les nouveaux élus départementaux vont découvrir des finances conjoncturellement soutenues, mais structurellement insoutenables. Découvrez les cinq défis qu'ils doivent relever, l'état des finances de chaque département et les perspectives financières à l'horizon 2018. Seuls les plus rigoureux sortiront ...
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
2014 : une année en trompe l’œil qui masque la dérive des comptes des départements
Les comptes administratifs 2014 des départements devraient laisser transparaître une amélioration de leur situation financière. Mais cette embellie momentanée ne doit pas occulter le double risque réel d'une mise sous tutelle préfectorale et d'une crise de surendettement. Le consultant Michel Klopfer tient à briefer les équipes qui ...
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
Départements et régions n’ont plus d’amortisseur fiscal
Pour contrer l’effet de ciseau vécu par les collectivités, l’Entente des territoriaux souhaite « revisiter » la répartition des recettes de chaque niveau de collectivité entre les impôts de flux et de stock.
Les collectivités locales, premiers soutiens des entreprises
Plus de la moitié des fonds de soutien à la création d’entreprise proviennent des collectivités locales.
Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.
